Ruptures conventionnelles collectives

Ruptures conventionnelles collectives : "éviter le traumatisme du licenciement" (Pénicaud)
Par latribune.fr


Interrogée à l'occasion du Grand rendez-vous Europe 1, Cnews et Les Echos sur ce nouveau dispositif, la ministre a évoqué "certains cas de restructuration, de réorganisation où ni l'entreprise ni les salariés ne veulent vivre le traumatisme du licenciement mais sont d'accord (...) pour avoir une forme négociée".


La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a défendu dimanche les ruptures conventionnelles collectives, introduites par les ordonnances réformant le Code du travail pour encadrer les départs volontaires, jugeant qu'"éviter le traumatisme du licenciement, c'est mieux".

Interrogée à l'occasion du Grand rendez-vous Europe 1, Cnews et Les Echos sur ce nouveau dispositif, la ministre a évoqué "certains cas de restructuration, de réorganisation où ni l'entreprise ni les salariés ne veulent vivre le traumatisme du licenciement mais sont d'accord (...) pour avoir une forme négociée".

Les ruptures conventionnelles collectives, auxquelles envisagent de recourir des entreprises comme PSA, Pimkie ou Les Inrocks, permettent de réaliser des départs volontaires selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elles sont conditionnées à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration.

Mme Pénicaud a insisté sur le fait que les salariés seraient "strictement volontaires. On ne peut licencier zéro personne contre son gré", a-t-elle dit, en faisant valoir le "double verrou de l'accord avec les syndicats et du volontariat".

Les candidats au départ auront "non seulement l'assurance chômage mais (...) toutes les conditions d'accompagnement, de mobilité, de formation, d'aide à la création d'entreprise qui sont négociées" dans l'accord, a-t-elle ajouté.

Dans certains cas de restructuration, "si tout le monde est d'accord, éviter le traumatisme du licenciement, c'est quand même mieux", a conclu la ministre du Travail.

Si le salarié qui se porte volontaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective est indemnisable par l'assurance chômage, il n'a en revanche pas le niveau de droits des licenciés économiques (accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche).