Contrôle des chômeurs : des sanctions plus dures .......

CONTRÔLE - D'après un décret publié dimanche au Journal officiel, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000037883906&fastPos=31&fastReqId=2057567246&oldAction=rechExpTexteJorf certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement.
01 janv. 13:14 - La rédaction de LCI


Le texte est passé plutôt inaperçu. Mais pourrait avoir un impact important sur la vie de nombreux chômeurs. En effet, d’après un décret publié dimanche au Journal officiel, certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement.


Ce volet "contrôle des chômeurs" s’inscrit dans la réforme "avenir professionnel", et avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel.


En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs. Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.

L'allocation supprimée et non suspendue

Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles: suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits.


Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.

https://www.lci.fr/social/controle-des-chomeurs-des-sanctions-plus-dures-qu-annonce-entrent-en-vigueur-ce-1-janvier-2108941.html#Echobox=1546338201

LES ECHOS https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600438168811-controle-des-chomeurs-les-pouvoirs-de-pole-emploi-renforces-2233236.php?xtor=CS1-25&fbclid=IwAR2QJABDvgiM7rtVFjK67TIeh1AR3a4SVmfE009tz8bmI3iROTr_xO7gd18