En quoi consiste le contrôle "renforcé" des chômeurs qui débute ce lundi?

Testée dans quatre régions entre la fin 2013 et l'été 2014. Vivement critiquée depuis lors... La dernière trouvaille du gouvernement pour tordre, enfin, une courbe du chômage rétive à toute inversion depuis le début du mandat Hollande, entre en oeuvre ce lundi. Son nom de code: le "contrôle renforcé des chômeurs", c'est-à-dire celui de leurs démarches de recherche d'emploi. La formule, voulue par François Rebsamen et désormais portée par Myriam El Khomri, a de quoi raidir les quelque 5 millions de demandeurs d'emploi répertoriés en France. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif aux effets incertains.

Quelle est l'ampleur du dispositif?
Au total, 200 agents ont été recrutés pour s'acquitter de la mission. A terme, ils devraient permettre à Pôle emploi de passer au crible l'état des recherches de quelque 180 000 chômeurs chaque année, soit près de 5% des 3,57 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité. Officiellement toutefois, aucun objectif chiffré, ni en terme de cas traités ni en terme de radiations, ne sera assigné aux contrôleurs, assure la direction de l'agence publique. Mais le contrôle renforcé a déjà du retard à l'allumage. Ce lundi, seuls 15 agents seront opérationnels. Ils seront répartis dans trois régions: et Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, cette dernière ayant déjà servi de région pilote lors des tests réalisés en 2014. Pour voir l'intégralité des nouveaux effectifs demander des comptes au inscrits, il faudra attendre au moins la fin du mois d'octobre, le temps d'achever leur formation et leur répartition géographique. L'Ile-de-France devrait être dotée d'une trentaine d'agents.

Qui va faire l'objet d'un contrôle?

Sur le papier au moins, nul n'a la garantie d'échapper aux contrôles, pas même ceux qui ne bénéficient d'aucune indemnisation. Mais certains seront davantage ciblés que les autres. Dans 50% des cas, les dossiers seront choisis "aléatoirement". Mais l'autre moitié des dossiers traités aura fait l'objet au préalable d'un ciblage particulier. Parmi les critères déjà évoqués par la direction de Pôle emploi: les chômeurs qualifiés recherchant un emploi dans des secteurs "en tension" (l'Hôtellerie, les métiers de bouche ou le secteur du bâtiment par exemple). Mais aussi les chômeurs de longue durée.

En quoi consiste la procédure?

Contrairement à ce qui se passe en Belgique, pas question d'aller visiter les chômeurs à domicile, ou d'éplucher leurs comptes bancaires. La procédure débute par un examen informatique de chaque dossier. En cas de doute sur un profil, le "contrôleur" adresse, dans un premier temps, un questionnaire au chômeur qui fait l'objet de son attention. Charge à ce dernier de justifier de ses démarches en mettant à disposition de l'agence ses lettres de motivation et l'agenda de ses éventuels entretiens d'embauche. A défaut de réponse satisfaisante, le contrôleur prend directement contact pour un entretien téléphonique qui, si les doutes n'étaient pas levés, débouche alors sur une convocation physique, en agence, avec un conseiller. Les contrôleurs ne doivent pas rencontrer eux-mêmes les contrôlés.

A-t-elle déjà apporté la preuve de son efficacité?

Même si l'échelle du test réalisé l'an passé (trois régions) est limitée, elle a déjà apporté quelques enseignements. Les 6 515 contrôles, réalisés en Paca, Franche-Comté et Poitou-Charentes à cette occasion, avaient donné lieu à 1 168 radiations. Soit plus de 15% des dossiers traités. Dans le cas de contrôles ciblés, les radiations atteignaient même 35%. Mais ces chiffres élevés cachent de nombreuses subtilités. Ainsi, une part importante des défauts de recherche détectés s'expliquent davantage par le découragement des candidats que par une volonté de fraude avérée, soulignait l'étude de Pôle emploi. Mais surtout, toutes régions confondues, 55% des chômeurs radiés ne bénéficiaient de toute façon d'aucune indemnité chômage. Ces radiations ont donc eu un impact surtout statistique plutôt que budgétaire. A plus forte raison dans la mesure où les radiation prononcées n'excédaient pas 15 jours.

La mesure fait-elle tout de même l'unanimité?

C'est d'ailleurs là que le bât blesse. Si Pôle emploi se défend de vouloir "fliquer" les chômeurs -"il ne s'agit en aucun cas de surveillance, mais d'un soutien bienveillant à la remobilisation à travers une prise de contact", a assuré à assuré à plusieurs reprises la direction de l'agence- syndicats et chômeurs y voient surtout une volonté de faire baisser les (très mauvais) chiffres du chômage en augmentant même temporairement le nombre de radiations administratives. Dans son rapport sur l'état de la France en 2015 voté ce mercredi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise lui aussi le "contrôle renforcé". Non pas celui des chômeurs, mais plutôt celui de l'ensemble "des politiques de lutte contre le chômage", alors que leurs effets sur la croissance et l'emploi apparaissent plus que jamais incertains.