Pôle emploi : des règles d'indemnisation toujours plus complexes

Alain Ruello Le 12/03 à 14:00

Après avoir baissé de 2,5 % en 2017, le nombre de saisines du médiateur de Pôle emploi a augmenté de 3,6 % l'année dernière, pour atteindre 31.605.

Le nombre de saisines du médiateur de Pôle emploi a augmenté de 3,6 % en 2018. En grande partie du fait de la difficulté pour les agents de l'opérateur à comprendre et à appliquer la réglementation.

Quel que soit le contenu de la réforme de l'assurance-chômage//www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/0600117938773/0600117938773-la-nouvelle-negociation-sur-lassurance-chomage-2220594.php à venir, on peut, sans risque, estimer que les règles d'indemnisation n'en sortiront pas plus simples à appréhender. Et ce n'est pas une bonne nouvelle pour Pôle emploi. En témoignent les conclusions du médiateur national de l'opérateur public Jean-Louis Walter, dans le millésime 2018 de son rapport, présenté ce mardi aux administrateurs de Pôle emploi.

Après avoir baissé de 2,5 % en 2017, le nombre de saisines a augmenté de 3,6 % l'an dernier, pour atteindre 31.605, avec une part de celles liées aux droits à indemnisation toujours plus forte (elle est passée de 29 % à 35 %). Une goutte d'eau si l'on rapporte ce chiffre aux grandes masses de Pôle emploi : 6,5 millions d'inscriptions ; 8,36 millions de demandes d'allocations, près de 1,4 million d'entrées en formation...

Sauf que l'apparence ne dit rien des efforts que la vingtaine de médiateurs a dû déployer pour explorer le maquis des règles de l'Unédic à la recherche de compromis.

Tout le monde s'y perd

La progression des saisines « reflète en partie la difficulté à comprendre et à appliquer une réglementation toujours plus complexe », constate Jean-Louis Walter. Sont mis à l'honneur dans le millésime de cette année quelques-uns des dispositifs issus de la convention de 2017, comme la demande de réexamen expresse ou l'aide à la création d'entreprise. Mais aussi la révision de la formule du calcul du salaire journalier de référencehttps://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600802916132-pourquoi-un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ancien-salaire-2248494.php , sujet d'actualité s'il en est, puisque intimement lié à celui des contrats de travail très courts . https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600647542349-emploi-les-contrats-courts-concernent-toutes-les-classes-dage-2242627.phpDécidée pour inciter à la reprise d'emploi durable, la révision en question peut « dans certains cas conduire à une baisse significative du droit chez une population travaillant déjà dans un contexte précaire », constate-t-il.

Dommage collatéral de cette complexité qui ne se dément pas, l'information n'est pas uniforme d'un conseiller à l'autre. Là encore, les exemples foisonnent. Faut-il présenter l'attestation employeur pour s'inscrire ? Réponse : non. Ai-je droit à une indemnisation si je démissionne ? Cela dépend des cas... « Les usagers s'y perdent et les conseillers aussi », souligne le rapporteur.


Médiation préalable obligatoire

La complexité n'explique pas tout. Plus de la moitié du nombre de saisines en plus déposées l'année dernière provient des premiers effets de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire avant tout recours contentieux. Issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de novembre 2016, cette expérimentation se déroule dans trois régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Pays de la Loire. « En cas de généralisation à partir de 2022, alors la charge de travail sera considérable », prévient Jean-Louis Walter.


Tous les médiateurs formés

Parce que la médiation, qui plus est institutionnelle, est un vrai métier, Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi et ses 19 médiateurs régionaux ont tous suivi l'an dernier une formation certifiante taillée sur mesure au Conservatoire national des arts et métiers. Environ 40 % des 30.000 saisines qu'ils traitent chaque année sont résolues grâce à des pratiques de plus en plus professionnalisées. La clef ? « Capacité d'écoute et de dialogue. » La formation permettra notamment d'améliorer l'organisation et d'uniformiser les procédures.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600875959101-pole-emploi-des-regles-dindemnisation-toujours-plus-complexes-2251594.php?xtor=CS1-25&fbclid=IwAR2K_2vUShC50p9Asmb2zSra_SVxviCgjRZtYJTU1vRhrSlcGuUNWitMx1o