Quelle succession entre frères et soeurs?

Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 26 septembre 2018 modifié le 16 mai 2019


Sauf dispositions particulières en leur faveur, vos frères et soeurs n'hériteront de vous que si vous êtes célibataire et sans enfant. Une petite part de votre patrimoine peut leur revenir si vous êtes marié et que vos parents sont décédés.
• Si le frère ou la soeur décède sans avoir pris de disposition particulière, quels sont les droits de la fratrie sur son héritage?

- Les autres frères et sœurs n’ont aucun droit: si le défunt avait des enfants; s’il laisse un conjoint et/ou si vos parents (ou l’un des deux) sont toujours vivants.

- Vous avez des droits sur sa succession si le défunt n’avait pas d’enfant et si vos parents sont décédés.

- S’il était marié: vous bénéficiez d’un droit de retourhttps://www.notretemps.com/argent/droit-de-retour,i11500 sur la moitié de ses biens de famille. Il s’agit des maisons, appartements, meubles, bijoux qu’il avait reçus par donationhttps://www.notretemps.com/argent/donation,i11492 ou hérités de vos parents ou grands-parents. Encore faut-il que ces biens se trouvent dans la succession. S’ils ont été vendus, donnés ou perdus, vous ne pourrez rien exiger.

- S’il était célibataire: la totalité de la succession https://www.notretemps.com/argent/succession,i11595sera partagée, à parts égales, entre vous et vos frères et sœurs. Si l’un d’eux est décédé, sa part ira à ses enfants.



• À combien s'élèvent les droits de succession?

- Les successions entre frères et sœurs sont lourdement imposées. Sur ce que chacun reçoit, il est pratiqué un abattementhttps://www.notretemps.com/argent/abattement,i11421de 15 932€. Les 24 430 premiers euros de la partie taxable sont imposés à 35%. Au-delà, le taux d’imposition est de 45%.

- La transmission est totalement exonérée si trois conditions sont réunies. Celui qui hérite doit:

- être célibataire, divorcé ou veuf;

- être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le rendant incapable de travailler. Aucun taux minimum d’invalidité n’est fixé par la loi. La situation est appréciée au cas par cas par l’administration fiscale;

- avoir habité constamment avec le défunt pendant les cinq années qui ont précédé le décès. Il faut fournir des preuves à l’administration fiscale (des factures d’électricité, de gaz, de téléphone, des avis de taxe d’habitation...).

- Par exception, l’exonération peut être accordée lorsque le logement commun est quitté pour des raisons de santé (hospitalisation, placementhttps://www.notretemps.com/argent/placement,i11562en maison de retraite médicalisée...). L’administration fiscale apprécie les cinq ans de cohabitation jusqu’à la date de ce départ.


Existe-t-il d'autres cas dans lesquels il est possible d'hériter de ses frères et soeurs?

- Oui, lorsque les parents ont pris des dispositions dans ce sens par le biais d’une donation résiduelle.

- Cet outil juridique permet de désigner un premier bénéficiaire et de prévoir qu’à son décès, le bien donné sera transmis à un deuxième bénéficiaire. Il est souvent utilisé par les parents qui ont un enfant handicapé. Exemple: Paul a deux fils, Luc et Marc, qui est en situation de handicap. Il donne à Marc, premier bénéficiaire, un logement meublé qui sera transmis à Luc, en cas de décès de Marc. Dans le cadre de la donation résiduelle, ce dernier n’est pas tenu de conserver le bien donné. Il peut le vendre. Luc n’aura alors aucun droit ni sur le prix obtenu, ni sur un autre bien acquis avec cet argent. Si Luc hérite du logement, il devra dessus des droits de successionhttps://www.notretemps.com/argent/droits-de-succession,i11504 comme s’il recevait le bien de son père, déduction faite des droits de donation https://www.notretemps.com/argent/droits-de-donation,i11502 déjà acquittés par Marc.


Le legs "de residuo" permet une opération semblable, mais par testament. Reprenons l’exemple. Par testament, Paul peut léguer un logement à Marc, son fils handicapé, et stipuler que ce qui restera du legs reviendra à Luc au décès de Marc.


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