Boue sur la route : qui est responsable en cas d’accident ?

Lorsque les récoltes ont lieu à l'automne, elles sont synonymes de boue sur les routes. Quelles sont les obligations des agriculteurs ? Qui est responsable en cas d'accident ?
Publié le 15 Nov 19 à 19:11 https://actu.fr/societe/boue-sur-route-est-responsable-cas-daccident_29410322.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0ydjKLaO2vzmFaI9Md0IT5PT9iYSDcyhhIheZsJYqVm944JrJySkT629Y#Echobox=1573844211

Automne et récoltes ne font pas bon ménage sur les routes. Dès les premières pluies, les roues des engins agricoles laissent d’énormes traces de boues, synonymes de glissades pour les automobilistes.

A l’image de la Fédération départementale des exploitants agricoles de Seine-et-Marne, qui relaie un message de prévention auprès de ses adhérents, les fédérations d’agriculteurs sont nombreuses à enjoindre leurs adhérents sur la conduite à tenir, les règles à respecter, et surtout la responsabilité des agriculteurs en cas d’accident.
Prévenir les automobilistes de la présence de la boue

Qu’il s’agisse de Automne et récoltes ne font pas bon ménage sur les routes. Dès les premières pluies, les roues des engins agricoles laissent d’énormes traces de boues, synonymes de glissades pour les automobilistes.

A l’image de la Fédération départementale des exploitants agricoles de Seine-et-Marne, qui relaie un message de prévention auprès de ses adhérents, les fédérations d’agriculteurs sont nombreuses à enjoindre leurs adhérents sur la conduite à tenir, les règles à respecter, et surtout la responsabilité des agriculteurs en cas d’accident.
Prévenir les automobilistes de la présence de la boue

Qu’il s’agisse de l’ensilage du maïs en Normandie ou de la récolte de la betterave sucrière en Seine-et-Marne, la problématique de la boue sur les routes est récurrente à cette saison chaque année en France.

Ainsi, la FDSEA77 encourage les agriculteurs à signaler la présence de boue sur la chaussée par la pose de panneaux au moins 150 mètres en amont. Elle indique également que cette boue « doit être retirée par la personne responsable lorsqu’elle présente un risque pour la circulation ».

Le mieux étant de limiter les dépôts de boue. Pour cela, la fédération incite les agriculteurs qui le peuvent à ne pas sortir de leur parcelle pour rejoindre directement la chaussée, mais à circuler quelques mètres sur « un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se délester ».
« Il faut décrotter les roues »

A Barcy, petit village rural de Seine-et-Marne, l’un des agriculteurs est aussi le maire de la commune. Pierre-Edouard Dhuicque exploite plusieurs parcelles. « Je fais attention depuis toujours à ne pas déposer de boue sur les routes » explique-t-il. Pour quitter ses champs « proprement », il a une technique : « on décrotte les routes de nos tracteurs en roulant très vite sur un chemin en bordure du champ. Et si je peux, je préfère traverser le champ pour rejoindre directement ma ferme ».

Il existe aussi des balayeuses qui s’adaptent sur les engins et que les agriculteurs passent en fin de journée sur les routes.

Pour moi, c’est juste du respect. »

Quelle responsabilité en cas d’accident de la route ?

Malgré toutes ces précautions, la responsabilité d’un agriculteur peut-elle être engagée en cas d’accident de la circulation ?

Selon la FDSEA, « la pose des panneaux de signalisation ne dégagera pas la personne qui est à l’origine du dépôt de boue », mais ces panneaux ont le mérite de limiter les risques d’accidents si les automobilistes en prennent conscience.

En effet, en application de l’article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière, « toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique, peut être condamnée à divers titre ».

D’une simple amende à de la prison ferme

En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil ou pénal. Ce dernier peut être condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à la victime. La sanction peut même aller jusqu’à des peines d’emprisonnement si l’accident a causé des blessures graves, voire la mort d’une personne.

Toutefois, comme le souligne le site de La France Agricole, « il appartient à la victime de démontrer que l’accident a bien pour seule origine la boue sur la route. En cas de mise en cause, l’agriculteur pourra également essayer de s’exonérer totalement, ou du moins partiellement, de sa responsabilité en invoquant une vitesse excessive, un défaut de maîtrise du véhicule, ou la pose de panneau indiquant la présence de boue, par exemple ».
’ensilage du maïs en Normandie ou de la récolte de la betterave sucrière en Seine-et-Marne, la problématique de la boue sur les routes est récurrente à cette saison chaque année en France.

Ainsi, la FDSEA77 encourage les agriculteurs à signaler la présence de boue sur la chaussée par la pose de panneaux au moins 150 mètres en amont. Elle indique également que cette boue « doit être retirée par la personne responsable lorsqu’elle présente un risque pour la circulation ».

Le mieux étant de limiter les dépôts de boue. Pour cela, la fédération incite les agriculteurs qui le peuvent à ne pas sortir de leur parcelle pour rejoindre directement la chaussée, mais à circuler quelques mètres sur « un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se délester ».

« Il faut décrotter les roues »

A Barcy, petit village rural de Seine-et-Marne, l’un des agriculteurs est aussi le maire de la commune. Pierre-Edouard Dhuicque exploite plusieurs parcelles. « Je fais attention depuis toujours à ne pas déposer de boue sur les routes » explique-t-il. Pour quitter ses champs « proprement », il a une technique : « on décrotte les routes de nos tracteurs en roulant très vite sur un chemin en bordure du champ. Et si je peux, je préfère traverser le champ pour rejoindre directement ma ferme ».

Il existe aussi des balayeuses qui s’adaptent sur les engins et que les agriculteurs passent en fin de journée sur les routes.

Pour moi, c’est juste du respect. »

Quelle responsabilité en cas d’accident de la route ?

Malgré toutes ces précautions, la responsabilité d’un agriculteur peut-elle être engagée en cas d’accident de la circulation ?

Selon la FDSEA, « la pose des panneaux de signalisation ne dégagera pas la personne qui est à l’origine du dépôt de boue », mais ces panneaux ont le mérite de limiter les risques d’accidents si les automobilistes en prennent conscience.

En effet, en application de l’article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière, « toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique, peut être condamnée à divers titre ».

D’une simple amende à de la prison ferme

En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil ou pénal. Ce dernier peut être condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à la victime. La sanction peut même aller jusqu’à des peines d’emprisonnement si l’accident a causé des blessures graves, voire la mort d’une personne.

Toutefois, comme le souligne le site de La France Agricole, « il appartient à la victime de démontrer que l’accident a bien pour seule origine la boue sur la route. En cas de mise en cause, l’agriculteur pourra également essayer de s’exonérer totalement, ou du moins partiellement, de sa responsabilité en invoquant une vitesse excessive, un défaut de maîtrise du véhicule, ou la pose de panneau indiquant la présence de boue, par exemple ».