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Être enterré avec son animal de compagnie, c’est possible ? Ce que dit la loi

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Être enterré avec son animal de compagnie, c’est possible ? Ce que dit la loi Empty Être enterré avec son animal de compagnie, c’est possible ? Ce que dit la loi

Message par Admin Ven 13 Déc - 22:25

En France, l’inhumation du corps, ou des cendres, d'un animal domestique avec celui de son propriétaire est interdite. On vous explique pourquoi.

Être enterré avec son animal de compagnie, c’est possible ? Ce que dit la loi Sans3333

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les cimetières communaux. Il existe toutefois des cimetières animaliers. (©Pixabay)

L’idée aura sans doute effleuré l’esprit de certains propriétaires d’animaux domestiques. En France, bien que de plus en plus nombreuses, les demandes d’inhumation du corps d’un animal de compagnie avec celui de son maître sont rejetées par la loi.

Et le maire de votre commune ne pourra rien y changer…

Notion de « dignité des morts »

Le ministère de l’Intérieur rappelait en effet en mai 2019 :http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5929QE.htm

   En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut donc y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres, demandée par une famille ou un propriétaire de caveau.

Une interdiction  justifiée dès 1963 par la « notion de dignité des morts », qui implique de « séparer » les espaces dédiés à l’inhumation des hommes et des animaux de compagnie.

« Il revient donc au maire d’interdire l’inhumation d’un cadavre d’animal ou de ses cendres dans le cimetière, ainsi que tout dépôt dans un cercueil dont il aurait connaissance », concluait le ministère de l’Intérieur, en réponse à la requête de Lise Magnier,http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5929QE.htm députée de la Marne (groupe UDI, Agir et indépendants (UAI)).

De même qu’il est interdit d’enterrer son animal en pleine nature, dans une forêt par exemple, sauf si vous êtes propriétaire du terrain ou de la parcelle.


Enterrer son chien dans son jardin : oui, mais…


La loi l’autorise à condition que l’animal pèse moins de 40 kilos, que vous soyez propriétaire du terrain et que la tombe se trouve à 35 mètres minimum des autres habitations et points d’eau, précise l’article 98 du Règlement sanitaire départemental type.https://www.grand-est.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-02/RSD_67.pdf

Au-delà de 40 kilos, vous serez contraint de contacter votre vétérinaire ou de faire appel à un équarrisseur pour qu’il vienne retirer la dépouille de votre animal dans un délai de 48 heures (article L 226-6 du Code rural de la pêche maritime).https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2CADC2069B08C5723664E9C7DCCA1AAB.tplgfr38s_3?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582495&dateTexte=20191024&categorieLien=cid#LEGIARTI000006582495 Libre à vous, ensuite, de faire incinérer votre animal ou de l’enterrer dans un cimetière qui lui sera dédié…

Beaucoup le feraient »


Si le gouvernement n’envisage pas de faire évoluer la réglementation en la matière, d’autres alternatives ont vu le jour pour répondre aux souhaits des propriétaires. À Rennes (Ille-et-Vilaine), la clinique Ille et Vet propose désormais des incinérations privées, en plus des incinérations collectives, avec cérémonie.

Catherine Peltier, assistante vétérinaire au sein de la structure, explique :

   S’il y avait possibilité d’être enterré avec son animal, beaucoup le feraient. La preuve, aujourd’hui, on a de plus en plus de demandes pour ce type d’incinération, car les gens peuvent conserver les cendres.

Ce service est proposé aux propriétaires de chiens, de chats, et depuis trois ans, de chevaux.

   Les gens ne supportent plus de laisser leur animal dans une fosse, parce qu’il est devenu un membre à part entière de la famille. C’est la même chose pour les chevaux… Moi, j’ai dû faire appel à un équarrisseur parce que je n’avais pas le choix, l’incinération privée n’existait pas encore…

Ce type de crémation a toutefois un coût : comptez entre 200 et 300 € pour un chien ou un chat et près de 1 000 € pour un cheval.

Être enterré avec son animal de compagnie, c’est possible ? Ce que dit la loi Sans3334

https://youtu.be/64cGmE4RNfs


https://actu.fr/societe/etre-enterre-son-animal-compagnie-cest-possible-ce-dit-loi_29830913.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR0jipt5LhhjJCpyr2_ZvsMGDDQPgIma7e7Yn3XcLOalXarC9Q5G-plS1k8#Echobox=1576004055
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