Ce que la loi Macron change pour les travailleurs

Créé : 12-05-2015 16:18
DROIT DU TRAVAIL - La loi Macron a été votée mardi 12 mai par le Sénat, dans une version plus libérale. Les réformes, destinées à booster la croissance, vont affecter la vie des employés. Travail le dimanche, épargne salariale, licenciement... voici les changements prévus.

Le projet de loi Macron continue son chemin. Après un mois de débat, le Sénat a voté ce mardi 12 mai 2015 au vote solennel de ce texte sur la croissance, "en le libéralisant encore plus", rapporte l'AFP. Prochaine étape : la commission mixte paritaire – composée de 7 députés, 7 sénateurs – pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

Le texte modifié par la Chambre haute, il faudra encore attendre pour avoir sa version finale. D'ici là, voici un tour d'horizon des mesures qui pourraient changer la vie des travailleurs.

► Volontariat et compensation pour travailler le dimanche

Dès la promulgation de la loi, les commerces pourront ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an avec l'autorisation du maire, contre 5 actuellement. Les enseignes situées dans les zones commerciales et touristiques (déterminées par décret) et les distributeurs de biens culturels (Fnac par exemple) pourront ouvrir tous les dimanches sans autorisation de la commune.

http://www.metronews.fr/info/travail-du-dimanche-feu-vert-de-l-assemblee-aux-zones-touristiques-internationales/mobn!btYOZDCkjStI/


Concernant vos droits de salariés, c'est le principe du volontariat qui vaut. Celui-ci doit être assuré par écrit par l'établissement. Le projet de loi affirme le droit de refus du salarié et rend illégal toute sanction ou mesure discriminatoire. Enfin, un accord collectif doit vous garantir des contreparties. Une exception cependant : un amendement prévoit que les entreprises de moins de11 salariés soient exonérées de la plupart des contreparties.

Epargne salariale : attention à la prime d'intéressement

La moitié des salariés du privé sont concernés par l'épargne salariale, soit environ 10 millions de personnes. Une fois la loi passée, si vous bénéficiez d'un intéressement, vous devrez être vigilant si vous souhaitez encaisser votre prime.

Le texte prévoit en effet que, à partir du 1er janvier 2016, cette somme sera directement placée dans un plan d'épargne si vous ne répondez pas, dans les 15 jours, au courrier qui vous propose de la verser sur votre compte courant ou de l'épargner. Jusqu'à présent, l'intéressement vous était versée en l'absence de réponse.

Délais raccourcis aux prud'hommes

La loi prévoit que la justice prud'homale devienne "plus simple et plus rapide". Pour désengorger les prud'hommes – délai de 26 mois en moyenne pour un jugement – le recours au règlement à l'amiable des litiges est facilité.

EN SAVOIR + >> Comment fonctionnent les prud'hommes

http://www.metronews.fr/conso/licenciement-abusif-salaires-harcelement-moral-au-travail-comment-saisir-les-prud-hommes/mnjn!viK3t7h6HaaiE/

En outre, les juges disposeront d'un référentiel – qui reste à définir – pour fixer le montant des indemnités de licenciement. Ce barème préconisera tel ou tel montant en fonction de l'âge et de l'ancienneté de l'entreprise du salarié. Il s'appliquera obligatoirement seulement si le salarié et l'employeur en font la demande. Sinon, il servira uniquement de repère à la disposition des juges et des parties qui s'opposent.

► Licenciement plus facile si votre entreprise est en difficulté


Le texte prévoit davantage de flexibilité pour les plans sociaux. Un groupe pourra organiser un plan social à l'échelle d'un seul de ses établissements. Actuellement, cette option n'est possible qu'avec l'accord des syndicats

3 jours de carence pour les fonctionnaires

Les sénateurs ont adopté un amendement UMP rétablissant trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires. Cette mesure pourrait toutefois être retoquée par l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche.

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