Paris, 13 février 1803.

par Admin Ven 6 Nov - 10:59

« L'an onze de la République Française une et indivisible, le vingt quatre pluviose au matin.
Nous Jean François Comminges commissaire de police de la division de la butte des Moulins soussigné , informé qu'hier vers neuf heures et
demie du soir, des matières fécales avaient été jetées par une fenêtre du troisième étage de la maison faisant le coin de la rue Thérèse (qui
existe toujours dans le 1er arrondissement, quartier du Palais Royal) et de celle Helvétius (aujourd'hui rue Saint-Anne) et étaient tombées
sur le citoyen Verger, chirurgien à l'hôpital de la garde du consul, demeurant rue du Bacq N°108 près celle Verneuil, qui passait dans la dite rue Helvétius et dont les vêtements ont été gâtés.
Voulant connaître l'auteur de cette infraction aux règlements afin de le faire punir conformément à la loi, nous sommes transportés sur les lieux et avons pris des informations dont il est résulté qu'effectivement, ainsi qu'on l'avait dit, des matières fécales ont été jetées hier soir vers neuf heures et demie du troisième étage de la
maison sus indiquée et appartenant chacun pour moitié aux citoyens Badet, sabotier et Dione, vitrier, tous deux y demeurant et que c'est le citoyen Leclerq, architecte, locataire dans la partie du citoyen Dione, de qui il dépend, qui occupe le logement au troisième étage ou donne la fenêtre par laquelle ont été jetées les matières fécales dont il s'agit, il nous a été dit aussi que le dit citoyen Leclerq (en)
était coutumier et que déjà nombre de fois il avait excité des plaintes à cet égard de la part des passants, ce qui peut être attesté par le citoyen Badet, l'un des propriétaires de sa maison.
Et attendu qu'il résulte de ce que dessus, que le citoyen Leclerq est prévenu de contravention aux règlements et ordonnances de police,
restant défendu de rien jeter par les fenêtres sur la voie publique qui puisse ou porter dommage aux passants ou causer des exhalaisons nuisibles, nous avons dressé le procès-verbal que conformément à l'article six cents cinq du code des délits et peines, nous
transmettons au greffe du tribunal de police de la ville de Paris pour le délinquant y être cité comme responsable... à la requête du ministère public... »
Archives de la police, Paris 1803-1805.
Cote AA/116.

https://www.facebook.com/genialogie31/photos/pcb.188058186221561/188058162888230