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Est-ce obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ?

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Est-ce obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ? Empty Est-ce obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ?

Message par Admin Jeu 10 Juin - 19:25

Est-ce obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ? Sans6143

Recevoir du courrier c’est bien. Recevoir son propre courrier et non celui d’un autre c’est mieux. Pour ce faire, le plus simple est d’afficher clairement son nom sur sa boîte aux lettres. Cela semble être du bon sens. Mais est-ce obligatoire en France ? Pour une distribution optimale de vos colis et courriers, il existe un certain nombre de normes à respecter en la matière…

Que dit la loi ?

Depuis un décret du 29 juin 1979, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000308187   si un logement a été construit après 1979, les propriétaires sont dans l’obligation de posséder une boîte aux lettres normalisée, c’est-à-dire qui affiche a minima le nom et le numéro de l’habitation si celle-ci en possède un.

Selon le service communication de La Poste qui nous a répondu par e-mail, « il n’y a aucune obligation légale de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ». « Le courrier ordinaire doit être distribué à l’adresse » , indiquée sur les courriers, ajoute l’entreprise.

Toutefois « inscrire lisiblement les noms de toutes les personnes qui habitent à cette adresse » sur la boîte aux lettres est vivement conseillé pour recevoir correctement son courrier.

« Le courrier recommandé doit être remis « à la personne » donc il est essentiel d’avoir un nom sur une boîte aux lettres, souligne encore La Poste. Dans les immeubles collectifs (notamment, plusieurs familles à la même adresse), s’il n’y a pas de nom, le facteur n’est pas en capacité de mettre les envois dans la bonne boîte, dans ce cas le courrier repart vers l’expéditeur. »

Qu’est-ce qu’une boîte aux lettres normalisée ?


Une boîte aux lettres normalisées correspond aux règles édictées depuis 1979 par l’Association française de normalisation  https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/normes-certification-qu-est-ce-que-l-afnor-apporte-aux-entreprises-5012074        (Afnor). Il y a deux normes : NF D27-404 pour les boîtes aux lettres intérieures et NF D27-405 https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-d27-405/boites-aux-lettres-a-ouverture-totale-recommandees-pour-toutes-habitations-et-faisant-l-objet-de-l-arrete-du-29-juin-1979-inst/article/818470/fa181591   pour les boîtes aux lettres extérieures.

Est-ce obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres ? Sans6144

Les noms des différents occupants du logement ou de la maison doivent figurer sur l’étiquette de la boîte. Les dimensions d’une boîte aux lettres normalisée définies par l’Afnor sont de 34 centimètres de profondeur, 26 centimètres de hauteur et 26 centimètres de largeur. La fente d’insertion des lettres doit mesurer au minimum 3 centimètres de hauteur et 22 centimètres de longueur. Ces dimensions permettent la dépose d’un colis et de courrier au format A4 et A3.

Enfin, elle doit être facilement accessible aux factrices et facteurs depuis la voie publique.

Pourquoi normaliser les boîtes aux lettres ?

Même si la quantité de courrier distribuée ne cesse de diminuer, une boîte aux lettres normalisée est un gain de temps considérable dans la tournée d’un facteur. Il dispose d’une clé permettant d’ouvrir les boîtes aux lettres normalisées. Ces objets permettent également de « protéger efficacement les objets déposés », précise La Poste sur son site internet.

Ces boîtes sont disponibles dans les magasins de bricolage, les grandes surfaces ou encore sur les sites internet des fabricants.

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