Finalement, Pôle emploi ne pourra pas fouiller dans les comptes bancaires des chômeurs

créé : 27-05-2015 09:58
CHÔMAGE – L'amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Rebsamen, qui prévoyait d'autoriser les agents de Pôle emploi à notamment consulter vos comptes bancaires, a finalement été retiré.

Après la polémique, le rétropédalage. Metronews vous en parlait mardi : un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Rebsamen prévoyait de donner à Pôle emploi le pouvoir d'exiger des documents sur ses bénéficiaires auprès d'établissements tels que les banques ou les opérateurs téléphoniques.

Moins de vingt-quatre heures plus tard, on apprend que le gouvernement a finalement décidé de retirer cet amendement du projet de loi, car "le ministre s'est rendu compte que ça n'avait pas été suffisamment concerté", indique l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen. "Il s'agissait de donner à Pôle emploi les mêmes moyens de contrôle que les Urssaf", poursuit cette source, précisant que le ministre ne souhaitait pas que cet amendement soit "interprété comme une volonté de stigmatiser les chômeurs".

Plus de 89 millions d'euros en 2014

"Les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d'un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale (Urssaf, ndlr). Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d'obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l'exactitude des déclarations faites en vue de l'attribution des prestations", stipulait l'amendement ajouté au projet de loi.

L'amendement avait "pour objet de prévoir un droit de communication similaire au profit des agents de Pôle emploi chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés, qui permettra d'améliorer la détection des fraudes, de favoriser la récupération des sommes détournées et de renforcer la coopération des acteurs concernés de la lutte contre la fraude".

Pôle emploi a détecté 89 millions d'euros de fraude sur les neuf premiers mois de 2014, selon le dernier bilan disponible. Sur cette somme, 31 millions d'euros de préjudice ont pu être évités, Pôle emploi ayant repéré la fraude avant versement. En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là.

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