Téléphones, comptes bancaires: les chômeurs fraudeurs bientôt pistés?

Economie

Par LEXPRESS.fr , publié le 26/05/2015 à 16:29 , mis à jour à 16:39

Un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, déposé par le gouvernement, pourrait permettre aux services de Pôle Emploi d'accéder aux relevés de téléphone et aux comptes des allocataires pour mieux traquer la fraude.

Haro sur la fraude aux allocations chômage. Après avoir décidé de mettre en place le contrôle renforcé des chômeurs, un dispositif à l'efficacité pourtant contestée, le gouvernement voudrait offrir davantage de latitude aux agents Pôle emploi chargés de débusquer les fraudeurs. C'est dans cette logique que semble s'inscrire le dépôt par le gouvernement d'un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, le 22 mai dernier. S'il était adopté, ce texte prévoit d'étendre le "droit de communication", à l'agence chargée de l'emploi.


Accéder aux "fadettes" des fraudeurs

La mesure permettrait aux agents de Pôle Emploi de se faire communiquer un grand nombre de documents, parmi lesquels des relevés bancaires, des factures détaillées de téléphone, ou encore des factures de fournisseur d'énergie. "Le droit de communication permet d'obtenir, sans que s'y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires aux agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites en vue de l'attribution et du paiement des allocations, prestations et aides servies par l'institution", précise le texte du gouvernement.

Aligner les pouvoirs de Pôle emploi sur ceux de la sécu

La proposition s'inscrit en outre dans la droite ligne des dernières recommandations de la Cour des Comptes. Jusqu'à présent, les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d'un tel droit, contrairement au Fisc ou au personnel de la sécurité sociale.



En 2014, la fraude détectée par les services de Pôle emploi avoisinait les 100 millions d'euros pour un total d'allocations versées supérieur à 35 milliards d'euros.

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