Taxe foncière, CSG… ces hausses d’impôts qui risquent de remplacer la taxe d’habitation

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Taxe foncière, CSG… ces hausses d’impôts qui risquent de remplacer la taxe d’habitation

Message par Admin le Mar 18 Juil - 20:26

Publié le 18/07/2017 à 16h50 | Mis à jour le 18/07/2017 à 18h34


La bonne nouvelle : Emmanuel Macron propose de supprimer totalement la taxe d’habitation. La mauvaise : ce manque à gagner pour les communes sera difficilement finançable sans… autres hausses d’impôts.


Attention, casse-tête fiscal en vue ! Lors de son discours lundi devant les élus locaux, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à une suppression totale de la taxe d’habitation d’ici trois ans, mesure qui irait plus loin que sa promesse campagne : exonérer 80% des Français. D’ici le printemps prochain, des groupes de travail seront chargés d’étudier les possibilités de cette suppression et les compensations à venir pour les communes.

La tâche s’annonce particulièrement ardue. Car si elle est menée jusqu’au bout, une telle réforme nécessitera de combler un manque à gagner de près de 18 milliards d’euros pour les communes. Un trou qui, quoi qu’en dise le gouvernement, ne risque d’être difficile à reboucher sans avoir recours à des augmentations d’impôts. En clair, les contribuables pourraient (re)perdre une partie ce qu’ils auront gagné avec l’exonération de la taxe d’habitation.


Pour bien comprendre, reprenons les différents scénarios possibles. Dans son allocution au Sénat, le chef de l’Etat a d’abord évoqué l’idée d’attribuer une part des recettes de la CSG et CRDS aux communes. Et voilà le premier hic : “cette mesure ne pourra certainement pas se faire sans relèvement du taux de la CSG, car sinon cela reviendrait à amputer le financement de la Sécurité sociale”, tranche François Ecalle, président de Fipeco. Selon cet expert en fiscalité, une hausse d’un point de la CSG rapporterait alors 13 milliards d’euros. Pas mal. Une hausse de 1,4 point permettrait donc de combler le trou de 18 milliards laissé aux communes.


Deuxième option possible, pour éviter que la CSG ne s’envole, l’Etat pourrait chercher d’autres recettes fiscales à attribuer aux communes. Plusieurs pistes là encore. On pourrait ainsi imaginer que le gouvernement leur accorde une part supplémentaire sur taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui rapporte aujourd’hui 30 milliards dont 7 à 8 milliards pour les communes. Autre possibilité, plus exotique, mais qui n’est pas à exclure : “affecter une part de l’impôt sur le revenu aux communes sur la base de la résidence principale des contribuables, une réforme à laquelle réfléchit Bercy depuis plusieurs années déjà”, renchérit François Ecalle.

On le voit, avec la suppression de la taxe d’habitation les probabilités sont fortes de voir d’autres impôts augmenter. D’autant que pour accroître leurs ressources, bon nombre de communes en mal de financement seront sans doute aussi tentées d’activer, un jour ou l’autre, leur dernier gros levier fiscal : la taxe foncière ! Cet impôt rapporte actuellement 30 milliards d’euros dont 17 milliards pour les communes et 13 milliards pour les départements. Même constat pour la taxe sur les ordures ménagères qui rapportent actuellement entre 4 à 5 millions d’euros aux communes, et qui a toutes les chances d’augmenter dans les années à venir.

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