Pôle emploi renforce bientôt ses contrôles : risquez-vous la radiation ?

Mis à jour : 14-05-2015 14:58
- Créé : 14-05-2015 12:57
PÔLE EMPLOI - L'organisme veut installer des équipes de contrôle dans toute la France à partir du mois d'août pour s'assurer que les chômeurs cherchent assidûment du travail. Etes-vous visé, risquez-vous la radiation ? Voici le détail de ce qui est prévu.

Etre au chômage, c'est chercher un emploi à plein temps. C'est en tout cas ainsi que l'entend Pôle emploi. Pour vérifier que les chômeurs cherchent bien du travail, l'établissement public va mettre en place des équipes de contrôle dans toute la France, selon un document transmis aux syndicats et consulté par l'AFP, qui en précise le contenu. Voici les axes principaux du dispositif.

200 postes partout en France

Pôle emploi prévoit de déployer 200 postes de contrôleurs partout en France. Ces futures équipes seront réparties par région selon le nombre de demandeurs d'emploi : de 2 postes dans le Limousin, la Corse ou la Guadeloupe à 33 postes en Ile-de-France, par exemple.

Contrôles renforcés à partir d'août

La généralisation s'étalera d'août à octobre 2015, selon le calendrier prévisionnel. Le projet a été présenté en Conseil d'administration le 15 avril et fera l'objet d'une délibération le 20 mai. Il sera ensuite présenté en Comité central d'entreprise le 21 mai, avant une consultation de l'instance en juillet.

Une expérimentation de ces équipes de contrôle avait été menée entre juin 2013 et mars 2014 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes. Le test a été jugé concluant.

tous susceptibles d'être contrôlés
Tous les demandeurs d'emploi indemnisés sont susceptibles d'être contrôlés. Les dossiers étudiés peuvent aussi bien être pris au hasard que choisis de manière ciblée voire à la suite d'un signalement. Dans tous les cas, le chômeur concerné doit être informé du contrôle.
Objectif annoncé : "redynamiser" les demandeurs d'emploi et d'identifier ceux qui ont "besoin d'un accompagnement plus soutenu".


Filets de sécurité avant la radiation

En fin de compte, vous risquez d'être radié des listes de Pôle emploi et donc l'arrêt du versement des indemnités si vos démarches pour trouver un emploi ne sont pas assez soutenues. La réglementation prévoit en effet dans ce cas une radiation de 15 jours et même jusqu'à six mois en cas de récidive. Rassurez-vous cependant, avant d'en arriver là, il y a plusieurs étapes.

La vérification débute par l'examen de votre dossier de demandeur d'emploi. Si l'équipe de contrôle estime que votre recherche est insuffisante, elle vous interroge d'abord par questionnaire, puis par téléphone et, enfin, en face-à-face si le doute persiste. Le cas échéant, la procédure de radiation est engagée après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi par votre conseiller.

Si vous êtes radié de Pôle emploi, vous pouvez introduire un recours auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi. En 2013, 13.409 personnes ont été radiées pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

http://www.metronews.fr/conso/inscription-allocation-duree-d-indemnisation-comment-s-inscrire-a-pole-emploi/mnjm!CdMoMCT16XwdI/

http://www.metronews.fr/conso/pole-emploi-renforce-ses-controles-a-partir-d-aout-risquez-vous-la-radiation/moen!l0PB1DCENVBV2/