Retraites complémentaires. Le recul de l'âge de départ en question

France - 11h00 16.10.2015


Syndicats et organisations patronales ont repris les négociations sur les régimes de retraites complémentaires avec notamment le recul de l'âge de départ à la retraite.

Vers 8 h 30, les représentants des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) sont arrivés tour à tour au siège du Medef à Paris pour la sixième fois depuis le début des négociations en février, afin de trouver une solution pour renflouer les caisses déficitaires des régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés du privé).

Première arrivée, Pascale Coton de la CFTC, bien décidée à trouver un accord : « S'il n'y pas d'accord, on continue de creuser et de puiser dans les réserves et on va à la catastrophe », a-t-elle prévenu.

Si rien n'est fait : des pensions amputées de 11 % dès 2018

Avec la crise économique, l'arrivée des papy boomers à la retraite et le chômage de masse, l'Agirc et l'Arrco ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros en 2014. Si rien n'est fait, leurs réserves, permettant de compenser ces pertes, seront épuisées d'ici à 2018 pour l'Agirc, 2027 pour l'Arrco. Et les cadres verraient leurs pensions complémentaires amputées de 11% dès 2018.

La CFTC, qui a revu à la hausse ses propositions, s'est dite prête à accepter des abattements des pensions allant jusqu'à 10 % pendant un ou deux ans pour les départs à la retraite à 62 ans. Un taux bien loin des 25 % « inacceptables » du Medef, selon elle.

Possible solution : le système du bonus-malu

Le patronat qui a encore aménagé ses propositions et devait les préciser dans la matinée, avait mis sur la table l'instauration, à partir de 2019, d'un système de bonus-malus afin « d'inciter » les salariés à partir plus tard à la retraite. Il prévoit d'appliquer pendant deux ans des abattements de 25 % puis 15 % des pensions des retraités prenant leur retraite avant l'âge qui permettrait de maintenir les régimes à l'équilibre, actuellement de 64,5 ans. À l’inverse, des surcotes de 15 % puis 25 % leur seraient octroyées, s'ils dépassaient cet âge d'un ou deux ans.

Le report de l'âge de départ est la « seule solution possible pour sauver l'avenir des deux régimes », a insisté en début de semaine Pierre Gattaz qui s'est dit « très circonspect » sur la demande unanime de syndicats d'augmenter les cotisations patronales.

Des négociations compliquées

La journée s'annonce donc compliquée et les chances de trouver un accord dans la journée s'éloignent pour certains. « Il n'est pas question de se précipiter sur un accord trop déséquilibré », a lancé Philippe Pihet (FO). « Eux aussi doivent être raisonnables et responsables », a répondu Pihet au président du Medef, Pierre Gattaz qui mardi appelait les partenaires sociaux au « pragmatisme » et à « la responsabilité collective ».

La CGT, elle aussi tempère. « S'il n'y a pas d'accord on peut se retrouver d'ici à la fin de l'année ou en 2016. Il n'y a pas de couperet », a relativisé Eric Aubin. Pas opposée elle non plus à un abattement à « un taux raisonnable », la CFE-CGC, par la voix de sa présidente, Carole Couvert, appelle salariés, retraités et entreprises à « faire un bout de chemin » pour sauver les retraites complémentaires, estimant « prématuré » la fusion des régimes Agirc et Arrco.

Pour être validé, le projet doit recueillir la signature de trois syndicats de salariés sur cinq. Faute d'un consensus sur des mesures à long terme, un accord a minima portant sur des économies, comme une sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation jusqu'à l'horizon 2019, pourrait être recherché.

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LE 17.10.2015

Le Medef a décroché vendredi un "accord de principe" de la part de trois syndicats pour son projet visant à renflouer les caisses des retraites complémentaires, qui va inciter les salariés à travailler plus longtemps.

"L'échec était annoncé, cela n'est pas le cas", s'est réjoui le négociateur de la CFE-CGC, Serge Lavagna, à l'issue de la journée de négociation entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) pour trouver un moyen de renflouer les caisses déficitaires de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé).

Il y a "un accord de principe" entre le Medef et la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC, a-t-il ajouté. Une réunion "conclusive" est prévue le 30 octobre pour sa finalisation, a précisé Serge Lavagna.

"Accord historique", selon le négociateur du patronat, Claude Tendil, car "pour la première fois, les organisations patronales et salariales admettent que le comportement est un élément qui peut modifier l'équilibre des régimes".

CFDT et CFE-CGC ont "salué un abattement contributif et pas obligatoire" qui ne concernera pas les 33% de retraités les plus modestes exonérés de CSG.

De leur côté, FO et la CGT ont refusé de signer le texte. Qualifiant le projet du Medef d'"inacceptable", le numéro un de la CGT Philippe Martinez a estimé sur BFMTV qu'"une nouvelle fois", les salariés et les retraités "vont devoir payer".

Le patronat est arrivé avec de nouvelles propositions vendredi matin qu'il a ajustées dans l'après-midi.

Le texte prévoit un système de bonus-malus pour les départs à la retraite ne dépendant plus uniquement de l'âge mais aussi de la durée de cotisation.

Objectif: inciter les salariés, à partir de 2019, à travailler une année de plus, une fois qu'ils ont rempli les conditions nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein (âge légal de 62 ans et durée de cotisation de 41,5 ans).

Ainsi, un salarié remplissant ces deux conditions qui déciderait de prendre sa retraite à 62 ans verrait sa retraite complémentaire amputée de 10% la première année, 10% la seconde et 10% la troisième, avant de récupérer une retraite à taux plein à 65 ans.

Le troisième abattement applicable à partir de 2021, pourrait être revu en "fonction des comportements", ont précisé les signataires. La précédente mouture proposait 15, 12 et 10%.

En revanche, si le salarié travaille jusqu'à 63 ans (soit 4 trimestres de plus) ce malus serait annulé.

Autre cas de figure, une personne disposant de ses annuités à 64 ans devrait attendre 65 ans pour partir à la retraite sans subir de décote.

Des bonifications de 10, 20 et 30% seraient au contraire appliquées pendant un an pour les salariés restant en activité deux, trois ou quatre ans de plus.

Une baisse de 10% de la pension du régime complémentaire pour un salarié gagnant 1.800 euros et dont la retraite tout régime confondu atteint 1.300 euros, dont 500 euros de complémentaire, aurait "un effort de 50 euros par mois à fournir pendant au minimum deux ans", a détaillé Jean-Louis Malys (CFDT).

Le patronat a accepté aussi l'idée d'une hausse d'un des deux taux de cotisation.

- 'Pressions politiques' -

"Sur un plan d'économies qui nous est présenté de 6 milliards d'euros, le patronat fait un effort de 600 millions" (700 selon le patronat), a déploré de son côté Philippe Pihet (FO). Les efforts sont supportés à "90% par les salariés et à 10% par les entreprises".

"Le projet d'accord acte de fait le report de l'âge de retraite et l'abaissement du niveau des retraites complémentaires", a déploré Eric Aubin (CGT) opposé à tout abattement.

Le représentant de la CGT a dénoncé en outre des "pressions politiques". Une autre source syndicale a confirmé à l'AFP que le Premier ministre Manuel Valls a pris contact avec la CFDT et de la CFTC.

Dans un communiqué, ce dernier s'est "réjoui" de l'accord", précisant que "le gouvernement accompagnera" sa mise en œuvre.

L'Agirc et l'Arrco ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros en 2014