Verbalisée pour excès de vitesse, Marie à réception de son avis de contravention s’aperçoit que la dernière vérification du radar datait de plus d’un an. Elle pensait tenir un réel motif de contestation.

Verbalisée pour excès de vitesse, Marie à réception de son avis de contravention s’aperçoit que la dernière vérification du radar datait de plus d’un an. Elle pensait tenir un réel motif de contestation.



La réponse de la FNEC est un grand rabat-joie…

Marie a été verbalisée le 15 novembre 2015 sur l’A20 à UZERCHE.

Elle a été prise en excès de vitesse sur une portion de 7,3 kilomètres entre les sorties 44 et 45 sur l’A20 à UZERCHE, par le radar tronçon (Sens Paris vers Toulouse).

Le point d'entrée du tronçon contrôlé est situé au niveau du premier pont après la sortie 44 Uzerche Nord au PR 233+526. Le point de sortie du tronçon contrôlé est situé au niveau du premier pont après le viaduc de la Vézère au PR 240+936.



Marie pensait tenir un motif légitime de contestation… !

Sur différents sites internet, tout laisse à penser, que la périodicité de la vérification périodique des radars est de un an.

Beaucoup font référence à l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.

En son Article 10, il était bien prévu, ce qui suit : «La périodicité de la vérification périodique est de un an. »

Marie pensait donc tenir un motif légitime de contestation… !


Mais hélas, il ne faut pas prendre pour comptant tout ce qui se dit sur internet.

En effet, l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier a été abrogé le 24 juin 2009.



Dorénavant, il faut se référer à l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier qui dit en son article 20,  je cite :

« Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est annuelle.

Pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.

La vérification périodique est effectuée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12. En l'absence d'organisme désigné, elle est effectuée par l'autorité locale en charge de la métrologie légale. »



Il faut donc chercher la date d’installation de ce radar tronçon.

Pour cela, la FNEC ne peut que vous conseiller un excellent site qui répertorie tous les radars fixes en France en vous donnant un maximum de précision, savoir Point kilométrique, sens du flash, date d’installation…Il s’agit du site « www.radars-auto.com»

En cliquant sur le département 19 – Corrèze, puis radar tronçon, on peut lire que le radar d’UZERCHE a été mis en service le 30 novembre 2012.

Donc 1ière vérification au 30 octobre 2014 (Date mentionnée sur l’avis de contravention).

Cette 1ière vérification respecte bien l’article 20-2ième alinéa de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier.

La 2ième vérification aura lieu le 30 octobre 2016. Et seulement, après cette date, il devra être vérifié tous les ans.

En conclusion

Nous conseillons à Marie de régler ce PV. Et dans le cas d’une contestation, surtout, ne pas se servir de ce motif qui pour le FNEC n’est pas fondé en l’état.


http://www.fnec.eu/actualit%C3%A9/la-derni%C3%A8re-v%C3%A9rification-du-radar-datait-de-plus-d-un-an/