Verbalisée pour avoir roulé à 82 km/h... sur une route à 90 km/h : elle veut être remboursée

Verbalisée alors qu’elle n’était pas en infraction, une habitante de Lempdes tente depuis 6 mois d’être remboursée des 225 euros qu’elle a versés.[/b]



Le 27 septembre 2015, Sylvie (*), habitante de Lempdes, reçoit une contravention : elle a été prise en excès de vitesse, le 12 septembre, par un radar embarqué, à hauteur du lieu-dit « la Valette », entre Courpière et Olliergues. Selon le PV, elle roulait à 82 km/h au lieu de 50 km/h (vitesse retenue 72 km/h). La conductrice envoie dans la foulée un chèque de 90 euros.

« Dans la soirée, j’ai réfléchi où j’avais bien pu être flashée, indique la conductrice. Ça me paraissait impossible que j’aille si vite dans le bourg d’Olliergues, alors j’ai vérifié. »

« Je n’étais pas du tout en infraction ! »

En faisant correspondre les coordonnées GPS du lieu où a été établie l’amende et une carte, Sylvie se rend compte que la limitation, sur cette portion de route, c’est 90 km/h.

« Je n’étais donc pas du tout en infraction ! J’ai immédiatement entamé une procédure de contestation mais obtenir le remboursement est un parcours du combattant. Surtout que pour contester, j’ai dû payer 135 euros supplémentaires. On me doit 225 euros. »

Plus de 6 mois après la réception de l’amende, Sylvie n’a toujours pas été remboursée. Ni des 90 euros de la contravention, ni des 135 de la procédure de contestation.

« J’ai téléphoné à Rennes, au centre qui traite les excès de vitesse, j’ai écrit à l’officier du ministère public, détaille Sylvie. J’ai consigné ma demande de remboursement sur une lettre envoyée le 1er octobre. Puis, comme rien ne bougeait, j’en ai renvoyé une autre le 23 novembre. »

Le 29 décembre, la Lempdaise reçoit un courrier lui expliquant que son dossier a été transmis à l’officier du ministère public au tribunal de police de Clermont-Ferrand.


« Ne recevant aucune nouvelle, j’ai écrit au ministère de l’Intérieur et même au président de la République, peste Sylvie. Au-delà du principe, je voulais qu’il sache que cette histoire me cause un préjudice financier alors que je ne suis pas en tort. »

La semaine dernière, la conductrice a enfin eu un retour à ses multiples lettres : l’officier du ministère public, « après examen de votre courrier, a l’honneur de [m]’informer qu’il renonce à l’exercice des poursuites ». Et demande à Sylvie de lui envoyer plusieurs pièces afin d’être remboursée.

« J’ai envoyé tout ce qui m’était demandé et une fois de plus j’attends. Après je vais devoir me pencher sur le retrait de point, je ne sais pas s’il a été fait… »

À l’agence de traitement automatisé des infractions (Antai), on explique que « ce sont les délais » mais que ça devrait s’accélérer une fois que la requête est entre les mains de l’officier du ministère public.

Pour contester une contravention, notamment concernant un excès de vitesse, la procédure à suivre est indiquée sur le site de l’Antai (www.antai.gouv.fr). L’agence précise en outre que la consignation payée pour mettre en œuvre la contestation, « sera restituée à l’issue de votre contestation, si l’officier du ministère public classe votre contestation ou si le juge prononce la relaxe ».

(*) Prénom modifié.

Émilie Zaugg

https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil