Assurance vie : les capitaux décès bientôt mieux rémunérés et payés plus vite

Aujourd'hui, l’épargne sur un contrat d'assurance vie, qui peut varier à la hausse comme à la baisse pour la partie investie dans des unités de compte (Sicav, FCP...), est revalorisée jusqu’au moment ou l’assureur a connaissance du décès de l'assuré. Concrètement, dès que l’assureur est informé du décès, il détermine les capitaux décès dus au(x) bénéficiaire(s) du contrat et cesse de valoriser l'épargne.

Or, il peut s'écouler plusieurs mois avant que les capitaux ne soient effectivement versés au(x) bénéficiaire(x). C'est le cas, en particulier lorsqu'il est difficile d'identifier les bénéficiaires, voire de les retrouver.

A partir du 1er janvier 2016, ce risque que l'épargne ne soit pas rémunérée pendant une longue période entre le décès de l'assuré et le paiement effectif au(x) bénéficiaires(s) va disparaître avec l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de rémunération.

Deux situations possibles :

. L’assureur connaît le bénéficiaire et dispose des éléments nécessaires au paiement (RIB, adresse…) : il devra alors verser les capitaux décès dans un délai d’un mois. A défaut, il devra payer des pénalités de retard. Leur taux est actuellement de 4,29 %, puis de 8,58 % après 2 mois de retard, et de 12,87 % après 3 mois. Cette disposition devrait avoir aussi pour effet d'accélérer les procédures, donc les paiements.

L’assureur ne connaît pas le bénéficiaire ou ne dispose pas des éléments nécessaires au paiement : il devra alors revaloriser les capitaux en fonction des rendements des emprunts d’Etat, environ 1 % par an à l’heure actuelle.

Cet article a été rédigé par Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit