Chômage : les grandes entreprises veulent réduire les droits des seniors

L'Afep, qui représente les grands groupes privés, souhaite remonter à 55 ans l'indemnisation à taux plein allant jusqu'à 36 mois pour favoriser «la reprise d'activité».

© PHILIPPE HUGUEN/AFP figarofr



Pour les grandes entreprises, revoir l'assurance-chômage suppose de remettre à plat l'ensemble des règles d'indemnisation des chômeurs. Regroupées au sein de l'Afep, elles livrent  dans Les Echos  ce mercredi, leurs recommandations en amont de la négociation sur la convention de l'Unedic qui doit débuter le 22 février avec les partenaires sociaux. Un seul objectif guide leur feuille de route: «redresser l'Unedic en instaurant une dynamique incitant au retour à l'emploi» et assurer la «soutenabilité du système».

Pour ce faire, l'Afep propose de s'attaquer frontalement aux droits des chômeurs, jugés trop généreux. Elle valide l'idée d'une «dégressivité forte» des allocations qui prendrait la forme d'une baisse de 25 à 50% des droits avec un minimum de six mois à taux plein. La mesure aurait selon elle un rendement «fort»: plus de 2 milliards d'euros d'économies. L'Afep suggère aussi d'abaisser la durée maximale d'indemnisation, l'une des plus longues d'Europe, de 24 à 18 mois. Même si, elle l'admet, cette option n'est pas la meilleure car elle risque d'engendrer «des effets de report budgétaire sur les dépenses de solidarité financées par l'État» comme l'ASS et le RSA.

Une autre mesure forte consisterait en revanche à s'attaquer à l'indemnisation des seniors. Les plus de 50 ans bénéficient en effet d'une indemnisation pouvant aller jusqu'à 36 mois. Une situation qui, selon l'Afep, «n'encourage pas à la reprise d'activité». Par conséquent, les grandes entreprises suggèrent de lever le seuil à 55 ans. Économies visées: 450 millions d'euros.

Renforcement des contrôles


Plus globalement, les grandes entreprises appellent à revoir le schéma d'indemnisation français basé sur un coefficient de conversion de 100%, signifiant qu'un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé. L'Afep souhaite passer à un système d'«un jour cotisé pour 0,9 jour indemnisé» avec une durée minimale d'affiliation ramenée à six mois contre quatre aujourd'hui (c'est-à-dire que pour être indemnisé par l'assurance-chômage, il faudra avoir travaillé au moins six mois au cours des 28 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail, contre quatre aujourd'hui). L'Afep propose enfin de renforcer les contrôles des chômeurs dont le suivi est jugé trop insuffisant. Seuls 200 contrôleurs sont assignés à cette tâche chez Pôle emploi. Les équipes renforcées assureraient par ailleurs un contrôle plus ciblé.

Les grandes entreprises refusent en revanche toute hausse brutale du niveau des cotisations qu'elles considèrent déjà comme étant les plus élevées d'Europe. Une exclusion qui se justifie par la volonté de poursuivre «la politique globale de compétitivité» des entreprises. L'Afep ouvre toutefois la porte à une modulation des cotisations mais pas selon le type de contrat. Une précision qui fait référence à la demande de la CGT qui appelle à taxer davantage les contrats courts qu'elle accuse d'alimenter la précarité des travailleurs. Pour l'Afep, la modulation des cotisations doit se faire en «fonction du coût effectivement transféré par l'entreprise à l'Unédic». À condition que la mesure se fasse à «coût constant» via un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises ayant le plus recours aux contrats courts et récompenserait les plus vertueuses. Tout ceci devant s'inscrire dans le cadre d'une réforme plus globale «visant à sécuriser les modalités de rupture du CDI». Le gouvernement semble l'envisager dans le cadre du projet de loi sur la réforme du marché du travail.

Ces mesures font écho à celles déjà évoquées par le Medef. L'organisation patronale a fait savoir que son but, lors des négociations, était de mettre en place une réforme structurelle de l'assurance-chômage. «Il n'est pas question qu'on recommence à faire des réformes dites paramétriques, c'est-à-dire qu'on ne touche presque rien et la vie continue comme avant. La vie ne peut pas continuer comme avant», a expliqué Pierre Gattaz début février.

Même le gouvernent porte certaines de ces idées chocs. Dans un rapport remis par le gouvernement aux députés de la commission des affaires sociales, il évoque aussi le raccourcissement de la durée d'indemnisation ou le passage au ratio «un jour cotisé pour 0,9 jour indemnisé». Quant à l'idée du bonus-malus sur les cotisations en fonction du comportement des entreprises, elle figurait déjà dans une étude du CAE (Conseil d'Analyse Économique) datant d'octobre.

Au final, tous ces acteurs visent le même objectif: sauver un système d'assurance-chômage au bord du gouffre. Pour rappel, le déficit de l'Unedic a atteint 4,4 milliards d'euros l'an dernier. Sa dette, qui atteignait 25,8 milliards en 2015, pourrait bondir à plus de 35 milliards d'ici fin 2018 si rien n'est fait.