Livret A : la BCE prête à réviser l’avantage accordé aux banques françaises

Selon nos informations, Francfort serait sur le point de revenir sur un traitement avantageux accordé, en octobre 2014, aux banques françaises qui leur permet de gonfler leur ratio de levier . Pour mémoire, cette règle, encore en phase de test, précise qu’un établissement bancaire doit disposer de réserves dont le montant correspondant au moins à 3 % de son bilan. Or, dans la course au ratio de levier, les grandes banques françaises considèrent qu’elles partent avec un boulet au pied. Ce boulet porte un nom : « épargne réglementée ». Les banques françaises sont en effet tenues de distribuer le Livret A, et ses cousins le LDD (livret de développement durable) et le LEP (livret d’épargne populaire), qui représentent près de 400 milliards d’euros d’encours. « Une partie de ces encours ne sont pas conservés mais doivent être transférés à la Caisse des Dépôts. Ce qui a été décidé en 2014, c’est que ces créances des banques sur la CDC ne sont pas considérées dans le total de leurs actifs au sens du ratio de levier et ne les pénalisent donc pas en termes de besoin de fonds propres », explique Bruno de Saint-Florent, associé chez Oliver Wyman précisant que «  cela paraissait logique car il s’agit de dépôts qu’elles ne pourront pas réinvestir sous forme de prêts avec marge, et sur lesquels sinon elles auraient par obligation un besoin de propres supplémentaires sans retour sur fonds propre possible  ».
C’est précisément cet avantage - portant donc uniquement sur la partie de l’épargne centralisée à la Caisse des Dépôts, soit 243 milliards d’euros en 2014 - qui serait repris aux banques. A ce jour, certaines banques indiquent avoir été notifiées de façon officieuse de ces nouvelles règles du jeu. Mais juridiquement, rien n’est encore gravé dans le marbre.
Cette réforme est-elle vraiment pénalisante pour le secteur ? Sur ce point, ce sont les plus gros collecteurs d’épargne réglementée, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et surtout la Banque Postale, qui sont en première ligne (voir ci-dessous).
Au-delà des impacts immédiats, cette réforme risque aussi de relancer le débat sur la centralisation de l’épargne réglementée. Contraintes d’assumer la charge en capital liée à ces encours, certaines banques pourraient être tentées de demander à récupérer des liquidités du Livret A à leur bilan. Pour le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, qui vient d’obtenir la révision du mécanisme par lequel les banques lui confient leurs excédents de dépôts afin de sécuriser le financement de ses prêts au logement social et à la politique de la ville à long terme , la question n’est pas d’actualité. Surtout après une année de décollecte record du Livret A. .

À noter
Dans son rapport sur l’Union bancaire publié jeudi, le Parlement européen salue le projet de la BCE destiné à supprimer près de 35 marges d’appréciation nationales accordées aux banques européennes.

Edouard Lederer et
Sharon Wajsbrot