Généreux, un maire voulait rembourser les impôts locaux, la justice a dit non

Par LEXPRESS.fr , publié le 27/04/2016 à 19:08


Un édile de Charente-Maritime souhaitait rembourser aux nouveaux habitants de sa ville les impôts locaux mais le tribunal administratif de Poitiers en a décidé autrement.

Interdiction de rembourser des impôts locaux. Selon France 3 Poitou-Charentes, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu ce mercredi la décision prise par le conseil municipal de la ville de Marans en Charente-Maritime de rembourser aux nouveaux habitants les impôts locaux.

C'est le maire de la ville qui avait lancé cette initiative originale pour inciter de nouvelles personnes à peupler sa commune de 4 500 âmes. L'édile comptait rembourser aux nouveaux arrivants leurs impôts locaux pendant cinq ans. Soit environ 750 euros annuels.

Contraire à la Déclaration des droits de 'Homme

Selon Europe 1, une vingtaine de dossiers avaient été déposés en mairie. Mais le préfet avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers. Selon le juge, cette décision contrevient à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui abolit toute distinction de droits entre citoyens, précise Sud-Ouest.

Une décision de justice qui, selon le journal local, n'a pas surpris le maire. Mardi, il déclarait: "Je m'attends à une décision en faveur du préfet. La mesure est novatrice et il n'y a pas encore jurisprudence. Le vrai problème sera donc évoqué lors du procès de fond, d'ici quelques mois. Nous verrons alors à ce moment-là comment réagir."

+ Plus d'actualité sur : Impôts locaux

   Vers une hausse significative des impôts locaux en 2016

   Ces départements qui veulent augmenter la taxe foncière pour faire pression sur le gouvernement

   Et pourquoi pas viser la France d'outre-mer pour prendre sa retraite?

http://www.lexpress.fr/region/poitou-charentes/genereux-un-maire-voulait-rembourser-les-impots-locaux-la-justice-a-dit-non_1786983.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&link_time=1461777350#xtor=CS3-5076