Chèque falsifié: comment se faire rembourser? juin 2016

Par Anne-Marie Le Gall le 14 avril 2016 modifié le 10 juin 2016


Sur son relevé de compte, ma mère a constaté un débit par chèque supérieur à la somme indiquée sur le talon de ce chèque. Elle pense qu’il a été falsifié. Comment peut-elle se faire rembourser?

Un chèque déjà rempli et signé n’est pas à l’abri d’une falsification. Une personne malveillante peut modifier le nom du bénéficiaire (ordre) ou les montants indiqués sur le chèque (par exemple en ajoutant des chiffres devant ou derrière la somme). Les personnes âgées très attachées à ce mode de paiement sont particulièrement exposées à ce type de fraude.


• Quelle réaction faut-il avoir?

Contactez immédiatement votre banque. Si vous constatez une anomalie de ce type sur votre relevé de compte, signalez-la sur le champ à votre banque. Suite à cette démarche, elle va faire ressortir le chèque incriminé et l’examiner.


• Demander le remboursement?

Si la falsification était facilement décelable à l’œil nu, vous pourrez en demander le remboursement à votre banque. En effet, celle-ci doit assumer les conséquences des falsifications apparentes des chèques qui lui sont remis.

En revanche, la responsabilité de la banque ne serait pas engagée si la falsification n’est pas détectable. C’est pourquoi, il faut être prudent dans la manière de rédiger les chèques afin de limiter les risques.

A savoir: Si vous invoquez une fraude, la banque peut vous demander de porter plainte.

• Comment éviter une telle mésaventure?

Le site clésdelabanque.com conseille :http://www.lesclesdelabanque.com/

- de remplir ses chèques de préférence avec un stylo à bille noire.

- d’écrire bien au début de chaque ligne ou case pour ne laisser aucun espace notamment devant les sommes en chiffres et en lettres.

- de tirer un trait horizontal pour compléter les parties non remplies.

- d’indiquer le montant en chiffres avec une virgule et les centimes, même s'il s'agit d'un chiffre rond (exemple: 123,45 euros ou bien 100,00 euros).

- de remplir le nom du bénéficiaire sans laisser d'espace devant et de tirer un trait sur l'espace restant derrière.

- si le chèque est rempli par une machine, de vérifier et signer

- de ne jamais émettre un chèque en blanc, c’est-à-dire sans le nom du bénéficiaire.

- de noter sur le talon du chéquier le montant, la date et le bénéficiaire du chèque émis.

Bon à savoir: Si un chèque a été perdu (par La Poste ou par la personne à qui vous l’avez remis) ou volé, pensez à faire opposition immédiatement. Par ailleurs, soyez très vigilant dans la conservation de vos chéquiers.