Impôts locaux : les gagnants de la réforme

Publié le 09/07/2017 à 18:59 article les echos
Emmanuel Macron a promis la fin de la taxe d’habitation pour 80% des Français. - Shutterstock

EXCLUSIF - La fin de la taxe d’habitation pour 80% des Français, promise par Emmanuel Macron, induit des transferts géographiques massifs. Elle bénéficierait en grande partie aux classes moyennes.

Comment exonérer 80% des ménages de taxe d'habitation sans inciter les communes à être plus dépensières ? La promesse de campagne d'Emmanuel Macron  https://www.lesechos.fr/26/02/2017/lesechos.fr/0211832103942_taxe-d-habitation---le-cadeau-de-macron-aux-menages.htm   donne beaucoup de fil à retordre aux services de Bercy. En attendant de connaître les contours précis de la réforme, les économistes de l'OFCE, dans une note qu'ont obtenue « Les Echos », ont chiffré ses effets redistributifs. Et ils s'avèrent massifs.

« En ayant pour objectif de redistribuer du pouvoir d'achat aux ménages par la réduction de la taxe d'habitation, cette mesure s'inscrit dans la même logique que celle de Lionel Jospin en 2000 mais avec une envergure bien supérieure », note ce think tank, plutôt classé à gauche. La réforme de 2000 revenait à alléger l'impôt de 900 millions d'euros, en plus d'une refonte des dispositifs de plafonnement. Cette fois, c'est d'un allégement de 10 milliards d'euros, étalé progressivement sur trois ans, dont il est question



Un gain moyen de 500 euros par an

Conformément aux annonces, cette mesure devrait bien bénéficier aux classes moyennes. L'OFCE calcule que, sur les 16,6 millions de ménages ciblés par la réforme, 70 % ont un niveau de vie compris entre le troisième et le septième décile (entre 14.820 et 23.840 euros annuels par unité de consommation).


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En effet, les ménages les plus modestes paient plus rarement la taxe d'habitation, alors que ceux situés dans les niveaux de vie les plus élevés devraient a priori se situer au-dessus du seuil d'exonération annoncé par Emmanuel Macron (20.000 euros par part fiscale). C'est aussi pour les classes moyennes que le gain moyen serait le plus élevé. Cette simulation montre que ces ménages gagneraient en moyenne 500 euros par an, soit 0,3 % de leur niveau de vie.



De fortes disparités

L'autre enseignement de cette étude porte sur les transferts géographiques induits par cette exonération, sachant que l'Etat devrait compenser la perte fiscale pour les collectivités locales concernées. La taxe d'habitation présente de grandes disparités selon les régions. Cela tient à la fois à l'hétérogénéité des taux selon les communes mais aussi des valeurs locatives cadastrales. L'OFCE note ainsi que, pour 20 % des communes, la taxe d'habitation est supérieure à 3,6 % du revenu médian des ménages de la commune. Pour 20 % d'entre elles, la taxe est inférieure à 2,2 % du revenu médian. D'où le fait que la mesure profitera davantage aux régions comptant le plus de ménages situés dans les classes moyennes, éligibles à l'exonération.


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La carte montre que les régions Pays de la Loire, Centre ou encore Bourgogne-Franche-Comté comptent le plus de bénéficiaires. « Certains départements, bien que n'ayant pas une part élevée de bénéficiaires, devraient connaître une augmentation significative du pouvoir d'achat des ménages », nuance l'étude. Cela concerne en priorité les départements où la taxe d'habitation par habitant est élevée (pourtour méditerranéen, Ile-de-France hors Paris).


Financement de la réforme

En revanche, la Ville de Paris n'est clairement pas gagnante : non seulement, la taxe d'habitation y est plutôt faible, mais la ville compte beaucoup de ménages aux revenus élevés. Certaines régions rurales, comme le Limousin, profiteront assez peu de la réforme, malgré une part de bénéficiaires relativement élevée : c'est parce que la taxe d'habitation y est en moyenne relativement faible (inférieure à 416 euros par ménage). Dans l'Ouest, les gains seront importants, du fait d'un nombre de bénéficiaires et d'une taxe d'habitation élevée.


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Reste à savoir maintenant quel sera le calendrier précis de mise en oeuvre et comment la réforme sera financée. Selon la logique du programme d'Emmanuel Macron, elle devrait être financée par une baisse de la dépense publique. Il reste aussi à détailler la compensation pour les communes. Il est prévu que l'Etat rembourse selon le niveau des taux de 2018, mais ce point reste encore à arbitrer. Ce qui pourrait inciter les collectivités à augmenter les autres impôts locaux, comme la taxe foncière, pour continuer de financer de nouveaux services publics.



image: https://www.lesechos.fr/medias/2017/06/27/2097355_impots-locaux-les-gagnants-de-la-reforme-macron-sur-la-taxe-dhabitation-web-tete-030409151817.jpg