Justice. « Des délais moins longs... »

Justice. « Des délais moins longs... »

3 mars 2015 / Propos recueillis par Marina Chélin /



Propos recueillis par Marina Chélin Après les affaires de contentieux familial en septembre, ce sont des audiences pénales à juge unique qui reprennent vendredi à Guingamp. La chambre détachée du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc est « un juste retour des choses » pour Jacques Demay, avocat guingampais et bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc.


La chambre détachée du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc à Guingamp accueillera de nouveau des audiences pénales à juge unique à partir de ce vendredi. Quels types d'affaires y seront jugés ?
Tout d'abord je rappelle que le tribunal de grande instance de Guingamp a été supprimé en 2010 et que toutes les affaires étaient jugées au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. Cela posait évidemment des problèmes pour les justiciables à Guingamp et dans le Trégor, puisque les lieux des audiences étaient de fait éloignés de leur domicile. C'est pour restaurer une proximité entre les justiciables et la justice, qu'a été créée une chambre détachée à Guingamp. Depuis le 1e r septembre 2014, cette chambre détachée est ouverte. Elle juge tout le contentieux familial, tout ce qui relève du juge aux affaires familiales : affaires de divorce et toutes les relations concernant les couples non mariés ayant des enfants. Depuis le 1e r mars 2015, la chambre détachée a également à juger des affaires pénales à juge unique. Et ce, à raison de trois audiences par mois, dont deux concerneront le contentieux routier, c'est-à-dire pour l'essentiel les conduites de véhicule automobile en état alcoolique. La troisième sera une audience pour les affaires de droit commun mais jugées à juge unique.

Quelles affaires de droit commun seront traitées à Guingamp ?
Les affaires correctionnelles sont jugées soit en collégiale soit à juge unique et cela naturellement en fonction de la gravité des affaires et donc des peines encourues. À Guingamp, nous aurons, par exemple, tout ce qui concerne les délits prévus par le code de l'environnement en matière de chasse et de pêche en eau douce ; les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; les violences sur un mineur de 15 ans, sur les personnes vulnérables ; les appels téléphoniques malveillants ; les menaces de commettre un crime ou un délit, etc.

Quel territoire va couvrir la chambre détachée ?
C'est celui de l'ancien tribunal de grande instance de Guingamp, soit le triangle Guingamp-Rostrenen-Lannion.

Vous parliez de rapprochement géographique, est-ce le seul avantage pour les justiciables ?
La restauration d'une justice de proximité induit des délais de traitement de dossier moins longs. La justice est censée être plus rapide. De plus, les locaux de la chambre détachée (NDLR, ceux de l'ancien tribunal de grande instance de Guingamp) sont des locaux de très bonne facture. C'est un bâtiment de qualité pour un service public de qualité.

En tant que bâtonnier, comment vivez-vous le retour de ces audiences ?
Je pense que c'est une bonne chose. La suppression du TGI de Guingamp avait été faite sans concertation, à la va-vite et sans réelle motivation. Guingamp a été le plus gros TGI supprimé et la création d'une chambre détachée n'est qu'un juste retour. Pour les avocats de Guingamp et de Lannion, la chambre détachée, si elle ne remplace pas le TGI supprimé, va faciliter les conditions de travail.

Y aura-t-il assez de moyens alloués au greffe ? Quel est votre sentiment sur cette question ?
Pour les affaires pénales, je ne peux pas me prononcer puisque cela démarre vendredi. Pour les affaires civiles, même si on peut le parfaire, le fonctionnement est globalement satisfaisant.

Serait-il souhaitable un jour de retrouver un TGI comme avant la réforme judiciaire à Guingamp ?
Il ne faut pas tirer de plan sur la comète. La création de la chambre détachée, c'est une reconnaissance a posteriori des arguments qui dénonçaient la suppression du TGI de Guingamp. Ce qui est important pour l'instant, c'est que la chambre détachée fonctionne dans l'intérêt du justiciable. C'est ce à quoi il faut s'évertuer.


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