Démarchage téléphonique: une nouvelle liste d’opposition à partir du 1er juin

Par Stéphanie Letellier le 04 mai 2016

Attendue depuis plusieurs mois, la liste d’opposition au démarchage téléphonique sera effective avant l’été. Son nom: Bloctel.

Les consommateurs, exaspérés d'être dérangés chez eux ou sur leur mobile, l’attendaient à l’automne 2015. La liste d’opposition au démarchage téléphonique, votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014, sera finalement mise en place le 1er juin 2016. Martine Pinville, secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a annoncé la désignation de la société Opposetel comme gestionnaire de cette liste: "Dès l’été 2016, le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible".


Le nom de cette nouvelle liste rouge? Bloctel.

Désormais, les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amendes, appeler les numéros figurant sur cette liste. Ces derniers devront s’assurer systématiquement auprès de l'organisme Opposetel que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone y figurant.

En septembre 2015, une enquête de 60 Millions de consommateurs révélait que les démarcheurs les plus insistants étaient ceux proposant des travaux de rénovation dans la maison (82%) ou vantant les mérites des énergies renouvelables (75%). Des appels survenant principalement le samedi, en numéro masqué.


Comment s’inscrire?

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire en communiquant leurs numéros de téléphone:

-  sur le site internet dédié bloctel.gouv.fr (en ligne le 1er juin)

- Par courrier (l'adresse sera précisée ultérieurement)

Un récépissé qui leur précisera la durée de l'inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé. Ainsi, les inscrits au 1er juin retrouveront la tranquillité le 1er juillet 2016.


http://www.notretemps.com/droit/conso/demarchage-telephonique-une-nouvelle-liste-opposition-juin,i109587