Le prélèvement de l'impôt à la source se fera

◦Par Cyrille Pluyette
◦Mis à jour le 03/06/2016 à 20:17
◦Publié le 03/06/2016 à 19:57




INTERVIEW - Le gouvernement a transmis en début de semaine au Conseil d'État son projet quasi définitif de réforme de retenue à la source. Le secrétaire d'État au Budget assure que tous les problèmes techniques ont été levés et que le calendrier prévu, soit un basculement au 1er janvier 2018, sera tenu.


LE FIGARO. - Le prélèvement à la source sera examiné au sein du projet de loi de finances 2017 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Tiendrez-vous les délais, compte tenu des nombreux problèmes techniques?

Christian ECKERT.- Le calendrier sera tenu. Depuis le début de la semaine, le Conseil d'État dispose d'un texte complet, d'une trentaine de pages, qui traite les grands principes et répond à chacune des problématiques, parfois complexes, qui ont été posées. Il devrait rendre son avis début juillet, ce qui permettra de transmettre le projet de texte aux parlementaires, qui pourront y travailler avant la loi de finances.

Je précise toutefois que la très grande majorité des Français ne sera pas concernée par ces questions complexes. La majorité de ceux qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu présentent des situations simples. 90 % des contribuables sont soumis à des taux inférieurs à 10 % et ce sont essentiellement des salariés ou des retraités, ne faisant pas l'objet de cas particuliers ou de multiples réductions fiscales.

Quel est le niveau de détail du texte transmis au Conseil d'État?

Le texte est complet. S'il était voté en l'état, il permettrait la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier 2018. Cela laisse toute l'année 2017 à l'ensemble des acteurs, et notamment les entreprises pour s'organiser, en adaptant notamment leurs logiciels de paie. Mais aussi à la déclaration sociale nominative (DSN), un outil permettant des déclarations dématérialisées, de se déployer et d'être le support via lequel se fera la transmission à l'employeur du taux de prélèvement, ainsi que le prélèvement et versement au Trésor public. (...)