Prélèvement à la source: ce que prévoit Bercy

par Admin Ven 2 Sep - 11:12

Publié le 01/09/2016 à 20:18
•Par Guillaume Guichard
•Mis à jour le 01/09/2016 à 20:08
•Publié le 01/09/2016 à 19:32
•article le figaro

Prélèvement à la source: ce que prévoit Bercy Sans_t18

INFO LE FIGARO - Il faudra avoir subi une grosse diminution de revenu pour que le fisc accepte d'adapter à la baisse le taux d'imposition en cours d'année.

Le gouvernement a mis la dernière touche à son ultime réforme fiscale avant la présidentielle, le prélèvement à la source. Le ministère des Finances a envoyé aux présidents et aux rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat l'avant-projet de texte sur le sujet, dont Le Figaro a eu connaissance. Ce texte sera intégré au projet de loi de finance pour 2017, qui devrait être présenté le 28 septembre au Conseil des ministres.