Prélèvement à la source: ce que prévoit Bercy
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Prélèvement à la source: ce que prévoit Bercy
par Admin Ven 2 Sep - 11:12
Publié le 01/09/2016 à 20:18
•Par Guillaume Guichard
•Mis à jour le 01/09/2016 à 20:08
•Publié le 01/09/2016 à 19:32
•article le figaro
INFO LE FIGARO - Il faudra avoir subi une grosse diminution de revenu pour que le fisc accepte d'adapter à la baisse le taux d'imposition en cours d'année.
Le gouvernement a mis la dernière touche à son ultime réforme fiscale avant la présidentielle, le prélèvement à la source. Le ministère des Finances a envoyé aux présidents et aux rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat l'avant-projet de texte sur le sujet, dont Le Figaro a eu connaissance. Ce texte sera intégré au projet de loi de finance pour 2017, qui devrait être présenté le 28 septembre au Conseil des ministres.
•Par Guillaume Guichard
•Mis à jour le 01/09/2016 à 20:08
•Publié le 01/09/2016 à 19:32
•article le figaro
INFO LE FIGARO - Il faudra avoir subi une grosse diminution de revenu pour que le fisc accepte d'adapter à la baisse le taux d'imposition en cours d'année.
Le gouvernement a mis la dernière touche à son ultime réforme fiscale avant la présidentielle, le prélèvement à la source. Le ministère des Finances a envoyé aux présidents et aux rapporteurs des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat l'avant-projet de texte sur le sujet, dont Le Figaro a eu connaissance. Ce texte sera intégré au projet de loi de finance pour 2017, qui devrait être présenté le 28 septembre au Conseil des ministres.
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