Proposition de loi : les échappement moto sur la selle…tte

Deux députés présenteront cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain ». Partant de la lutte contre les dérives d’utilisation des mini-motos et motos de cross, ce texte risque réprimer sévèrement l’utilisation des pots d’échappement non homologués. On fait le point.




Sur le principe, le motif est recevable : la proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain », qui sera présentée le 15 juin par les députés PS du Nord, Rémi Pauvros, et de Seine-Saint-Denis, Pascal Popelin et soutenue par une centaine d’élus, vise à restreindre l’utilisation des mini-motos, quads et autres motos de cross non homologués sur la route. Dans certains quartiers, des individus s’en servent pour faire des rodéos en dépit de tout respect du code de la route. Bruyants, dangereux, ces véhicules sont sources de nuisances.

Généralisation à tous les deux-roues ?
Le problème est que, si le règlement promulgué ressemble au texte de la proposition de loi, l’ensemble des utilisateurs de deux-roues motorisés seront concernés. Car le document prévoit de dépasser le simple usage à la limite de la délinquance pour renforcer la législation relative aux émissions sonores des motos et scooters.

« L’arsenal législatif et réglementaire en place est, dans le cas de figure des véhicules soumis à réception, souvent redondant et donc source d’inefficacité pour lutter contre les nuisances engendrées par ce type d’engins. Il nécessite une clarification et une simplification autant qu’une plus grande sévérité dans les sanctions prévues », est-il écrit dans l’exposé des motifs accompagnant la proposition de loi.

Dans l’article 1er, le législateur propose « d’appliquer à tout équipement non conforme à un type homologué ou ayant fait l’objet d’une réception » les sanctions prévues pour le commerce d’un véhicule non homologué. Autrement écrit, l’utilisation d’un pot d’échappement non homologué, sur n’importe quelle moto serait passible d’une amende de 5e classe (1 500 €, 3 000 € en cas de récidive). Actuellement, cet usage est réprimé par une contravention de première classe d’un montant forfaitaire de 11 €.

Confiscation et amende de 5e classe
La future loi prévoit, dans son article 3 : « La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction est alors de plein droit, sauf décision contraire de la juridiction ».

Et que penser de l’article 5 : « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article (…) est puni de l’amende prévue pour des contraventions de la cinquième classe. L’immobilisation peut être prescrite ».

Suspicion
L’article 6 de la proposition de loi prévoit la mise en fourrière sur la simple présomption d’un agent des forces de l’ordre : « Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent (…) peut prescrire l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification (…). En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule ».

Selon nos informations, la proposition de loi, déposée par les deux députés socialistes devrait être examinée à l’Assemblée nationale autour du 15 juin. Elle est soutenue par des poids-lourds de la majorité, tels le député PS Bruno Le Roux. « Il y a de fortes chances pour qu’elle soit votée, même si c’est avec des amendements », affirme une source proche du dossier.

Sur le fil du rasoir
Nous sommes sur le fil du rasoir, entre une proposition de loi dont l’esprit est acceptable pour des questions de nuisances réelles, et une généralisation possible à l’ensemble des usagers de deux-roues motorisés, pourtant majoritairement respectueux du partage de la route. Gageons que cette démarche sera appréhendée dans son objectif premier et non comme un outil supplémentaire pour empêcher les motos et scooters de circuler.


Nicolas Grumel - 13/06/2016

http://www.motomag.com/Proposition-de-loi-les-echappement-moto-sur-la-selle-tte.html?forcer_mobile=non#.V17LRKL_5tR