Impôts : près d'un contribuable

Impôts : près d'un contribuable sur deux a déclaré ses revenus en ligne Publié le 03/07/2016 à 20:43
ARTICLE LE PARISIEN



Après un passage à vide en 2015, la déclaration des revenus en ligne est repartie sur les chapeaux de roue. Selon le ministère des Finances, en 2016, 3,4 millions de contribuables ont, pour la première fois, utilisé les nouvelles technologies (site Internet, application mobile, etc.) pour transmettre leurs informations personnelles à l'administration fiscale.


Boris Cassel


Gros succès de la déclaration des revenus en ligne en 2016 : 3,4 millions de contribuables ont télédéclaré pour la première fois cette année. Au total, 18 millions de foyers ont utilisé le formulaire numérique.

Un sérieux coupd'accélérateur ! Après un passage à vide en 2015, la déclaration des revenus en ligne est repartie sur les chapeaux de roue. Selon le ministère des Finances, en 2016, 3,4 millions de contribuables ont, pour la première fois, utilisé les nouvelles technologies (site Internet, application mobile, etc.) pour transmettre leurs informations personnelles à l'administration fiscale. Au total, quelque 18 millions de foyers fiscaux se sont passés cette année de la version papier de leur déclaration de revenus. Soit, à peu de chose près, un contribuable sur deux !



Et si les Français se « convertissent » aussi rapidement à la télédéclaration, c'est que tout a été fait pour qu'il en soit ainsi. Les règles du jeu ont changé cette année. Pour la première fois, une partie des Français ont été obligés de recourir aux nouvelles technologies. Tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence (chiffre qui apparaît chaque année sur l'avis d'imposition envoyé par l'administration et qui sert de base au calcul de l'impôt) dépassait 40 000 € avaient l'obligation, dès cette année, d'arrêter d'envoyer leurs déclarations papier par la poste. Faute de quoi, ils risquaient, à terme, une amende de 15 €.


Imaginée pour faciliter le travail de l'administration lors de la mise en place du prélèvement à la source, cette obligation se généralisera petit à petit d'ici à 2020 à tous les contribuables, quel que soit le montant de leurs revenus (exception faite de ceux qui ne disposent pas d'Internet, les personnes âgées, notamment).


Campagne de communication massive lancée par le fisc


« La plupart des nouveaux télédéclarants n'étaient pas concernés par cette obligation », souligne Michel Sapin, le ministre des Finances. Selon lui, ce qui a dopé la télédéclaration cette année, c'est une campagne de communication massive lancée par l'administration fiscale. « Nous avons donné une information précise sur ce qu'apporte la télédéclaration, sa simplicité, ses avantages, comme l'accès rapide au montant de votre impôt sur le revenu ou à un avis de non-imposition », ajoute Michel Sapin.



Résultat, l'administration a d'ores et déjà atteint l'objectif qu'elle s'était fixé pour... 2017. De quoi revoir le calendrier et avancer la date à laquelle la télédéclaration sera obligatoire pour tout le monde ? « Non, bien au contraire, nous avons prouvé cette année que ce n'est pas tant l'obligation que l'information qui pousse les contribuables à la télédéclaration, il n'y a donc pas d'intérêt à accélérer le calendrier », répond Michel Sapin.



Plus de télédéclarations, c'est aussi moins de papier à traiter du côté des services des centres des finances publiques. « C'est vrai que cela libère du temps que les agents peuvent consacrer à d'autres tâches comme le renseignement des contribuables », souligne Michel Sapin. Du côté des syndicats, on est moins catégorique. « Ce n'est pas parce que de plus en plus de personnes déclarent leurs revenus en ligne que nous faisons beaucoup de gains de productivité », souligne Anne Guyot, porte-parole du syndicat Solidaires-Finances publiques. Elle précise : « Les télédéclarations nécessitent de la vérification, du retraitement, de l'intervention humaine. » Un argument important. Car c'est précisément en ce moment que se décident les économies à réaliser par la Direction générale des finances publiques l'année prochaine...