Erreur dans l’arrêté de la mairie de Paris, les véhicules d’après 1996 pourront rouler

Juil 4, 2016 Posted by Philippe Mattei In Autophobie, Enquêtes et articles de fond, Juridique Tagged Paris, Pollution, PV, Voitures anciennes Comments 0


La Mairie de Paris depuis des mois fait savoir que seules les voitures immatriculées après 1997 pourront circuler les jours de semaine dans Paris. C’est inexact !

La municipalité ne se souvient pas qu’avant l’an 2000, il existait le millésime automobile. Dans les petit es annonces, on voyait fleurir l’expression » année modèle » qui permettait de connaître la version du véhicule : l’année automobile commençait alors au 1er juillet précédent.

L’arrêté municipal 2016P0114 du 1er juillet ne mentionne pas de date pour avoir le droit de rouler, mais simplement que les véhicules soient au moins à la norme Euro 2.



Hors, ladite norme fut obligatoire à partir du 1er juillet 1996 (année modèle 1997) pour immatriculer un véhicule et non au 1er janvier 1998.


Ainsi, les voitures et les motos immatriculées après le 1er juillet 1996 pourront rouler à Paris tous les jours, tout comme les poids-lourds immatriculés après le 1er octobre 1996.

Cela fait donc 18 mois de gagnés, ne vous laissez pas verbaliser à tort !

Rappel : selon Airparif, la pollution en cause à Paris (NOx, particules) est due dans des proportions écrasantes au diesel (75 % à 85 %) . De plus, la part des véhicules antérieurs à 1997 dans cette pollution serait quasi-inexistante (1 à 2 %).

Source Wikipedia / Gouvernement français /Mairie de Paris /Voir l’arrêté (p.75)

Dans tous les cas, l’autophobie ne fait que monter, comme en témoigne l’analyse de Me Julien COSTANTINI, avocat, concernant les restrictions à venir :

Les zones à restriction de circulation (ZRC) seront appliquées dans un futur proche, à Paris notamment. La liste des véhicules concernés devra être établie sur la base d’une nomenclature définie par arrêté interministériel en fonction du type de véhicule, sa date de mise en circulation (en fonction de l’évolution des normes de pollution) et la motorisation (essence, diesel, autre).

Actuellement, cette nomenclature est fixée par un arrêté en date du 3 mai 2012 pris en vue de l’adoption des ZAPA. C’est sur la base de cet arrêté que la mairie de Paris avait fixé un calendrier d’interdiction des véhicules, depuis ceux construits avant le 01/01/1997, interdits à comper du 01/07/2016, jusqu’à ceux construits avant le 01/01/2011, interdits à l’horizon 2020.

Toutefois, un nouveau projet d’arrêté fixant une nouvelle nomenclature, plus restrictive, est actuellement en cours d’élaboration (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15-0681_5B_PJ_2-1_projet_arrete_classement_2.pdf).

La nouvelle classe la plus polluante comprendra, comme celle existante actuellement, tous les véhicules antérieurs au 01/01/1997, essence comme diesel. Il est à noter que la classe 1, considérée comme la plus polluante, ne comporte aucune motorisation diesel, même pour les véhicules construits à compter du 01/01/2011. En résumé, une ville qui n’autoriserait que les véhicules de classe 1 bannirait une fois pour toute les diesels.

En revanche, les véhicules à gaz, et notamment les véhicules en bicarburation essence-GPL, seront classés en classe 1, quelle que soit leur date construction. Par ailleurs, un décret d’application concernant les ZRC est également en cours d’élaboration (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15-0681_5B_PJ_1-1_projet_decret_ZCR.pdf ).

En l’état du projet d’arrêté, il est prévu une contravention de 3ème classe pour les véhicules en infraction (68 € ou 45 € si paiement dans les 45 jours). Il est également prévu la même peine pour les véhicules interdits en stationnement dans une ZRC permanente (Paris ne serait peut-être pas concernée puisqu’il sera possible de rouler entre 20 h et 8 h, et les week-ends).

Surtout, ce projet ne prévoit aucune dérogation générale pour les véhicules en carte grise collection. En revanche, une ZRC pourra comporter des dérogations individuelles, sur demande motivée, pour une durée maximum de 3 ans.