Le gouvernement pille les ménages....

Publié le 06/07/2016 à 20:15

Gérard le Puill
Humanite.fr





C’est une députée socialiste qui l’explique. Selon Valérie Rabault, depuis l’élection de François Hollande à l’Elysée la contribution de l’impôt des ménages au Produit Intérieur Brut (PIB) a augmenté de 1,3 point et celui des entreprises à diminué de 0,3 points. Le vote de la loi El Khomri contre la quelle se déroule aujourd’hui une journée d’action aggraverait encore cette injustice.




Pour dire les choses simplement les ménages paient de plus en plus d’impôts directs et indirects tandis que les entreprises en paient de moins en moins. Comme si cela ne suffisait pas, l’épargne populaire des ménages est de moins en moins rémunérée tandis que les prêts accordés aux grandes entreprises, aux banques, aux spéculateurs de tout poil et aux Etats via la politique monétaire des grandes institutions comme la FED aux Etats Unis et la Banque centrale européenne (BCE) ne coûtent pratiquement rien. Il arrive même que l’on paie les emprunteurs pour s’endetter afin de placer les sommes disponibles après avoir fait tourner la planche à billets, notamment en Europe .



Valérie Rabault est députée socialiste du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget. Elle a dans le cadre de son travail parlementaire comparé la contribution des impôts payés par les ménages et ceux payés par les entreprises en comparant l’évolution de leur apport respectif au Produit intérieur brut du pays, tous prélèvements confondus. Cela va de l’impôt sur le revenu à la TVA en passant par quelques autres prélèvements. L’argent prélevé sur les ménages est passé de 22,9% du PIB en 2007 à 25,5% en 2015. Il était de 24,2% en 2012, année de fin de mandat de Nicolas Sarkozy relayé en mai par François Hollande. Puis les prélèvements des années Hollande on t continué d’augmenter : 24,7% en 2013 et 25,1% en 2014.



Pour les entreprises on en était à 18,7% du PIB prélevé en 2007 via l’imposition. En 2012 la contribution des entreprises au PIB par l’impôt était de 18,9%. Il a atteint 19,3% en 2013 avant d’amorcer sa descente en 2014 avec un taux de prélèvement à 19,1%. Il est tombé à 18,6% en 2015. Selon les calculs de Valérie Rabault, l’augmentation des impôts payés par les ménages a été de 110 milliards d’euros entre 2007 et 2015. Mais elle n’a été que de 46 milliards pour les entreprises entre ces deux dates.



Nous savons que le gouvernement a fait voter le Contrat Investissement Compétitivité Emploi (CICE) dès 2012 pour l’appliquer en 2013 et les années suivantes. Il s’agit d’une déduction d’impôts annuelle accordée aux entreprises dans l’espoir de les voir investir pour embaucher ensuite. Le gouvernement a accordé cette ristourne à hauteur de 6% à toutes les entreprises sur tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Ce qui en fait notamment bénéficier les enseignes de la grande distribution sur la quasi-totalité des salaires. Lesquelles enseignes osent parallèlement faire chanter leurs fournisseurs pour leur arracher des rabais à hauteur de 50% des sommes perçues au titre du CICE, au moment de la négociation annuelle des prix. On fait ainsi baisser le prix d’achat de la choucroute, des yaourts et autres produits de grande consommation, sans en faire forcément profiter les clients. Notons que le CICE s’est traduit pour la seule année 2015 par un manque à gagner de 16 milliards d’euros en recettes fiscales prélevées sur les entreprises. C’est pour cela que celles provenant de nos impôts progressent. Comme tout est lié, les communes, les départements et des régions subissent des transferts de charges sans transferts équivalents de fonds. Du coup, la fiscalité locale a augmenté de 50% depuis 2007, selon Valérie Rabault.



Du côté des banques centrales on a créé de la monnaie pour mettre des fonds supplémentaires à la disposition des Etats emprunteurs, des banques privées et des entreprises. Le taux pour des emprunts à douze ans de remboursement est actuellement de 0,056% en Allemagne et de 0,12% au Japon. Il est de 0,10% en France pour des emprunts à dix ans sur la dette de l’Etatfrançais. On estime que 12.000 milliards de dollars évoluent dans le monde à des taux négatifs. Du coup, les spéculateurs ne savent plus trop sur quoi spéculer. « Désormais même les actifs obligataires (dettes de certains Etat par exemple, NDLR) les plus sûrs portent un risque car les rendements sont trop bas », selon un financier de Janus Capital.



En théorie, les émissions de monnaie par les banques centrales avaient été effectuées pour relancer l’activité des entreprises par de nouveaux investissements. En pratique, les entreprises n’ont guère investi, considérant que la stagnation du pouvoir d’achat des ménages ne ferait pas repartir la demande. D’où ce commentaire désabusé et anonyme dans Les Echos d’hier : « La faiblesse actuelle des taux s’explique en grande partie par les politiques très accommodantes des banques centrales et la recherche de produits sûrs - les emprunts de certains Etats- par les investisseurs .Mais il existe également des raisons plus profondes. Chaque économiste possède sa vision de ces causes, mais parmi celles qui reviennent le plus souvent figurent notamment le vieillissement de la population, l’excès d’épargne, la fin d’un cycle d’innovation et une possible stagnation séculaire ».

Que dire de plus ? Ceci par exemple : Quand un pays fait le choix de casser le code du travail et de précariser l’emploi et la rémunération des salariés avec cette loi El Khomri dont débattent actuellement les députés cela augmente en France le risque de « stagnation séculaire », voire de récession. Qu’en disent les députés qui se réclament de la majorité présidentielle dont Valérie Rabault ?