LA SANDALETTE DE PLOUHA
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Comme d'habitude, l'Etat montre l'exemple

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Message par Admin Jeu 11 Aoû - 21:25

Comme d'habitude, l'Etat montre l'exemple

Les radars autonomes sont des remorques dont le PTAC dépassent les 750 kg, elles doivent donc être immatriculées et assurées.

Le certificat d'assurance apposé sur le radar autonome installé à Mignaloux-Beauvoir (86) est périmé depuis 8 mois...

Un certificat valide non apposé c'est 35 euros d'amende !!

Bravo au journaliste de la Nouvelle République qui a remarqué ce détail (y)

http://www.lanouvellerepublique.fr/…/Le-radar-flashe-en-ple…

http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/08/11/Le-radar-flashe-en-pleine-infraction-!-2806785

EDIT: Après recherche, ce n'est pas l'Etat qui est en faute, mais plutôt le titulaire du marché public. En effet, si les remorques sont bien immatriculées au nom du Ministère de l'Intérieur, c'est CEGELEC, le prestaire du marché, qui les assurent. D'où le nom de SMA Courtage, société spécialisée dans l'assurance de flottes de véhicules dans le domaine du BTP.

Comme d'habitude, l'Etat montre l'exemple  Sans_436


Comme d'habitude, l'Etat montre l'exemple  Sans_437
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