64 députés veulent baisser la CSG des retraités

Publié le 16/10/2016 à 19:50 LE FIGARO FR


La rapporteure PS du Budget à l'Assemblée souhaite que davantage de retraités bénéficient du taux zéro ou réduit de CSG. Mais le gouvernement n'est pas convaincu par ce schéma.


La rapporteure socialiste du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, https://valerierabault.com/ suivie par 64 députés, déposera cette semaine un amendement favorable aux retraités dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, examiné en commission des Affaires sociales à partir de mardi. L'idée est que les retraités soient plus nombreux à bénéficier d'un taux de CSG zéro ou réduit, en relevant les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) qui déclenchent les différents taux de CSG liés aux retraites (0%, 3,8% et 6,6%).


Environ 910.000 retraités bénéficieraient de la mesure, pour un coût de 470 millions d'euros

Alors qu'actuellement, il faut percevoir moins de 1206 euros net par mois pour bénéficier du taux zéro, et moins de 1401 euros pour le taux réduit, «dès le 1er janvier 2017, les retraités dont la pension est inférieure à 1255 euros par mois bénéficieraient du taux zéro (gain moyen de 45 euros par mois) et ceux dont la pension est inférieure à 1465 euros par mois du taux réduit (gain de 41 euros par mois)», explique la députée. Environ 910.000 retraités bénéficieraient de la mesure, pour un coût pour la Sécu de 470 millions d'euros. Une version «limitée» de cet amendement abaisse le seul seuil de la CSG à taux zéro et coûterait 260 millions.

Pourquoi revenir sur ces seuils? Plusieurs mesures fiscales de ces dernières années ont augmenté le RFR (en changeant ses modes de calcul), sans que le revenu réel des contribuables se soit accru. Or, le RFR est utilisé pour déclencher divers avantages fiscaux. Plus d'un million de retraités ont ainsi perdu le taux nul ou réduit de CSG, perdant 30 à 50 euros par mois.

La mesure proposée par la rapporteure serait financée par le durcissement du régime social et fiscal des actions gratuites, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/12/20002-20161012ARTFIG00373-budget-2017-les-deputes-socialistes-alourdissent-la-facture-fiscale.php voté en commission des Finances de l'Assemblée mercredi dernier. Le gouvernement a toutefois prévenu qu'il demandera aux députés de voter contre cet amendement lors de l'examen du projet de Budget en séance, à partir de mardi. Il estime aussi avoir déjà fait un geste pour les retraités, en transformant la réduction d'impôt pour emploi à domicile (dont ne peuvent bénéficier que ceux qui payent de l'impôt sur le revenu) en crédit d'impôt (qui pourra profiter également à ceux qui ne sont pas imposables) .