Le travail au noir peut aussi compter pour votre retraite !

Si une entreprise vous a employé sans verser de cotisations sociales et qu'elle s'est fait prendre, il est possible de récupérer des trimestres de retraite.


Vous avez été employé au noir, sans fiche de paie ou avec un salaire inférieur à celui que vous avez réellement perçu ? En théorie, cela entraîne un sévère manque à gagner pour votre retraite, puisque cette période de travail ne vous permettra pas d'engranger de trimestres, ou vous en obtiendrez un nombre inférieur à ce que vous auriez dû avoir.

Mais les choses sont radicalement différentes si votre employeur a été pris la main dans le sac et condamné pour travail dissimulé – à condition que vous ne soyez pas considéré comme complice. L’URSSAF est alors en droit de lui réclamer les cotisations non payées. Ce qui entraîne automatiquement la prise en compte de vos périodes de travail au noir pour le calcul de vos droits à retraite.

La formule dépend de la manière dont votre employeur est redressé. S’il n’est pas possible de déterminer avec précision le montant du salaire qu’il a versé et la durée pendant laquelle vous avez été employé, la caisse de retraite va alors reporter sur votre compte individuel un salaire équivalent à deux fois le Smic mensuel en vigueur au moment où le constat de travail au noir a été établi, et calculer vos trimestres en conséquence.

Par exemple, si votre employeur est redressé en 2016 sur une base forfaitaire, la caisse va reporter sur votre compte une somme égale à 2.933,28 euros, pour l'ensemble de la période de travail au noir. Dans la mesure où il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire équivalent à 1.450,50 euros en 2016 pour valider un trimestre, ce report vous permettra donc de valider deux trimestres (2.933,28/1.450,50).

Si votre employeur est en mesure d’apporter la preuve de la rémunération qu’il vous a versé et de votre durée effective d’emploi, il sera alors redressé sur une assiette réelle. Autrement dit, vos droits seront rétablis comme si vous aviez été déclaré depuis le départ sur la base de votre salaire réel.

Point positif : peu importe que votre employeur règle effectivement les cotisations ou non suite à son redressement. Pour les redressements notifiés depuis le 1er janvier 2015, les trimestres sont reportés à votre compte sans condition de paiement préalable…

Par ailleurs, dès lors que vous avez des feuilles de paie faisant apparaître que des cotisations sociales ont bien été prélevées sur votre salaire, les périodes correspondantes pourront être prises en compte pour vos droits à retraite. Ce, même si vous avez été victime d’un employeur indélicat qui n’a pas reversé les cotisations en temps et en heure.

Nathalie Cheysson-Kaplan

CAPITAL.