Retraite : le régime des parlementaires

Publié le 05/11/2016 à 20:24 Retraite : le régime des parlementaires de nouveau dans le collimateur
article les echos



Le député Alain Chrétien demande sa suppression.

Alain Chrétien ne va pas se faire que des amis avec son rapport sur les retraites, annexé au projet de loi de finances pour 2017. Le député-maire de Vesoul, qui soutient Bruno Le Maire à la primaire de la droite va proposer ce vendredi à ses pairs de supprimer le régime de retraite spécifique des députés, et par extension celui des sénateurs. « Avec Bruno Le Maire, nous proposons l'extinction des régimes spéciaux, SNCF, RATP, etc. Mais on ne peut pas demander des efforts aux Français si nous-mêmes ne faisons pas de même : commençons par nous, chers collègues ! », argumente le rapporteur spécial Les Républicains (LR).

Une réforme de 2010 a déjà permis de réduire les avantages des députés : alignement progressif des taux de cotisation sur le régime des fonctionnaires (8,39 % en 2012, 10,85 % en 2020), passage au même âge légal de 62 ans. Néanmoins, l'élu est privilégié puisqu'il touche 731 euros par mois de retraite de base et 400 euros de retraite complémentaire après un seul mandat. « Cinq ans suffisent alors que la plupart des assurés cotisent plus de 40 ans », souligne Alain Chrétien. Chaque mandat supplémentaire permet d'accroître ses droits. En 2015, le régime des députés a dépensé 63 millions d'euros en versant une pension moyenne de 2.700 euros net à 1.121 anciens élus et 714 ayants droit. Ces pensions sont cumulables avec celles qu'ils touchent par ailleurs en tant que fonctionnaires ou salariés du privé.

Très déficitaire, le régime est équilibré par un prélèvement de 40 millions d'euros sur le budget propre de l'Assemblée nationale. Alain Chrétien y voit une « grande similitude » avec le régime spécial de la RATP, financé à 60 % par l'Etat. Avec cependant une spécificité : les régimes des parlementaires ne sont pas contrôlés par la Cour des comptes, et ne font pas l'objet de lois ou de décrets. « Séparation des pouvoirs oblige, les règles sont définies par les bureaux des assemblées, hors des règles démocratiques », relève Alain Chrétien.

Pas de rétroactivité

Le député-maire de Vesoul considère que la suppression de ce régime spécifique est d'autant plus nécessaire que le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés risque de se dégrader fortement au cours des prochaines années. En effet, à droite comme à gauche, les partisans de la diminution du nombre de parlementaires se multiplient : « On s'achemine vers un passage de 577 députés à moins de 400 dans quelques années, ce qui va créer un déséquilibre dans le régime », plaide le rapporteur spécial, persuadé que la question sera à l'agenda du prochain quinquennat. De même, il évoque le passage éventuel de 348 à 202 sénateurs.

Alain Chrétien souhaite rattacher le régime des parlementaires au régime général, ou à la future caisse de retraite des agents de l'Etat qu'il appelle de ses voeux dans son rapport - la fusion des caisses des trois fonctions publiques. Toutefois, la réforme ne pourrait pas être appliquée rétroactivement aux députés ayant déjà accumulé des droits : elle ne pénaliserait que les nouveaux élus.

@Solwii