Loi Travail. La Bretagne teste l'apprentissage jusqu'à 30 ans

Publié le 02 janvier 2017 à 12h20

La Bretagne fait partie des régions retenues pour expérimenter l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans.
Six autres régions (Bourgogne-Franche-Comté ; Centre-Val de Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Nouvelle-Aquitaine ; Pays de la Loire) testeront ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019, selon un décret publié au Journal officiel. Auparavant, l'apprenti devait avoir entre 16 et 25 ans (inclus). Des dérogations pouvaient toutefois permettre de commencer dès 15 ans et de repousser l'âge maximum à 30 ans.

Par ailleurs, la Bretagne a été retenue, avec les Hauts-de-France, pour la mise en œuvre de l’expérimentation relative à l’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage. Ce dispositif prévoit la possibilité de déroger aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage prévues à l’article L. 6241-3 du code du travail, pour les collectes 2017, 2018 et 2019.

Ces deux mesures sont relatives aux articles 76 et 77 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.


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