Pensions alimentaires : la CAF s’attaque aux mauvais payeurs

MAUVAIS PAYEURS – La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a inauguré ce vendredi 20 janvier une nouvelle agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Une mesure qui devrait faciliter la situation des mères isolées.

20 janv 17:07Anaïs Condomines


Le chiffre est connu : au sein des couples séparés avec enfant(s), 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont de manière irrégulière. C’est pour tenter d’atténuer la proportion des mauvais payeurs que la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, inaugure ce vendredi 20 janvier l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA).




Le principe : agrémenter le dispositif de garantie des pensions alimentaires impayées (GIPA), lancé en 2014, d’une agence dédiée. Depuis le 1er janvier 2017, date de sa mise en place effective par la CAF, celle-ci a pour but de recouvrer les pensions alimentaires impayées fixées pour des enfants de moins de 20 ans à charge, y compris quand le créancier est à nouveau en couple. Et ce, sans avoir besoin d’engager une nouvelle mesure d’exécution. Résultat : le recouvrement devrait être "plus rapide, plus efficace", a promis la ministre lors d'une conférence de presse, d’autant qu’il intervient désormais dès le premier mois d’impayés, et non après deux mois comme auparavant. A noter : cette procédure de recouvrement fonctionne aussi dans le cas où le débiteur serait parti à l’étranger.







Ce débiteur devrait d’ailleurs se faire épingler plus facilement. En cas d’absence ou d’irrégularité des paiements, il sera dorénavant rappelé à l’ordre par l’Aripa. "On s’attend à ce que la peur du gendarme fonctionne bien et que le mauvais payeur corrige rapidement le tir", affirme Laurence Rossignol. "Si ce n’est pas le cas, la CAF prélèvera directement la pension alimentaire sur son salaire. Son employeur en sera donc informé."




Une mesure qui veut "faciliter la vie des femmes", en s’adressant particulièrement aux mères isolées. Car s’il existe bien des hommes élevant seul leur(s) rejeton(s), ils sont encore largement minoritaires : les familles monoparentales sont en effet constituées à 85% de femmes. "On sait que les femmes et les enfants sont les premières victimes des impayés de pensions alimentaires. On veut donc tout faire pour que les pères ne disparaissent pas." Au cœur du dispositif apparaît donc une procédure de "médiation", menée par des agents formés, afin d’apaiser les conflits et de parvenir à des accords amiables, avant d’engager tout paiement direct. Une médiation qui n’a plus lieu d’être, évidemment, lors d’une situation de violences conjugales.







En effet, si ce cas de figure n’est pas explicitement détaillé sur le portail internet de la nouvelle agence, son but est bien, selon Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF, de repérer les cas de violences ou de menaces sur la créancière ou le créancier. Charge ensuite au juge des affaires familiales de demander à la CAF, seule, de se charger des versements. Une façon, selon la ministre, "de faire écran" et de protéger une éventuelle victime de violences.


http://www.lci.fr/societe/pensions-alimentaires-la-caf-s-attaque-aux-mauvais-payeurs-en-lancant-aripa-2022700.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1484929983