Le travail, l'un des plus gros chantiers....17.05.2017

Publié le 17/05/2017 à 20:02
Le travail, l'un des plus gros chantiers du gouvernement, sera géré par une ancienne DRH


Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Penicaud vont devoir préparer la nouvelle réforme du Code du Travail. Quels seront les nouveaux parachutes pour compenser la fermeture du parapluie des acquis sociaux des salariés? Flexibilité d’un côté, formation de l’autre: pour l’équilibre, il faudra convaincre.


Edouard Philippe le 15 avril 2017 sur le plateau de TF1 et Muriel Penicaud le 21 février 2017 dans son bureau de Business France. | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP - ERIC PIERMONT / AFP


Emmanuel Macron, le chef de l’État, est un libéral ; il l’a démontré avec laloi adoptée en juillet 2015, http://lentreprise.lexpress.fr/actualite/politique/elections/macron-president-sept-mesures-fortes-pour-le-salarie-et-l-entreprise_1905253.html        qui porte son nom. Libéral et social peut-être, mais libéral quand même. Edouard Philippe, son Premier ministre, est un homme de droite: il l’a revendiqué à la passation de pouvoir, le 15 mai dans la cour de Matignon. Au diable les étiquettes puisque la République en marche, le mouvement du Président, veut débloquer la vie politique en s’affranchissant des vieux clivages. Malgré tout, à la tête de l’exécutif, le social-libéralisme porte à droite.

Pour réformer sans délai, contrairement à son prédécesseur, il compte agir par ordonnances, comme l’autorise la Constitution http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/mars-2015-les-ordonnances-de-l-article-38-de-la-constitution.143307.html     de la Ve République. Certes, «la situation est unique», a commenté son Premier ministre au lendemain de sa nomination, pour justifier les décisions politiques qui trancheront avec les pratiques passées. Mais l’innovation ne doit pas virer à l’improvisation, encore moins à la provocation.


Vers une loi Travail bis

Parmi les sujets sur lesquels le nouveau Président compte agir sans délai, figure une nouvelle réforme du Code du travail https://www.lesechos.fr/elections/emmanuel-macron/0212051728889-emmanuel-macron-veut-reformer-le-droit-du-travail-des-la-rentree-2085005.php#L5kt8gsHPsWfLWzO.99 avec pour objectif une décentralisation plus poussée des négociations sociales. C’est la première tâche qui incombera à Muriel Penicaud, qui, dès son arrivée au gouvernement comme ministre du Travail, hérite d’un dossier dégoupillé qui ne demande qu’à exploser. Ancienne DRH de Danone, la «VRP de la France auprès des investisseurs étrangers» https://www.lesechos.fr/elections/emmanuel-macron/0212051728889-emmanuel-macron-veut-reformer-le-droit-du-travail-des-la-rentree-2085005.php#L5kt8gsHPsWfLWzO.99 à l'agence publique Business France, Murielle Penicaud doit suivre la feuille de route clairement affichée. Elle consiste à faire ces fameuses ordonnances à l'été,http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/pour-les-syndicats-la-reforme-par-ordonnances-n-est-pas-une-pilule-miracle_1906683.html pour aller plus loin que la loi Travail adoptée l’an dernier, afin que le droit favorise une plus grande flexibilité dans les entreprises, notamment dans l’inversion de la hiérarchie des normes introduite par cette loi. C'est-à-dire en permettant aux accords d’entreprise de déroger à la loi.



Muriel Penicaud à Paris, le 21 février 2017 | ERIC PIERMONT / AFP

Myriam El Khomri, ministre du Travail du gouvernement de Manuel Valls, déclencha une explosion de colère il n’y a pas plus d’un an lorsqu’elle porta cette loi, obligeant ce-dernier à passer en force à l’Assemblée nationale par le recours à l’article 49.3 de la Constitution. [url=Muriel Penicaud à Paris, le 21 février 2017 | ERIC PIERMONT / AFP]Muriel Penicaud à Paris, le 21 février 2017 | ERIC PIERMONT / AFP[/url] C’est cette loi qui fut à l’origine du phénomène Nuit debout. http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/28/manifestation-contre-la-loi-travail-sous-surveillance-a-paris_4959900_823448.htmlToutefois, le champ couvert par ce texte est limité au temps de travail. Mais Emmanuel Macron n’en a cure: il veut aller plus loin. Son projet vise à étendre cette inversion de la hiérarchie http://lentreprise.lexpress.fr/actualite/politique/elections/macron-president-sept-mesures-fortes-pour-le-salarie-et-l-entreprise_1905253.html à d’autres aspects de la vie en entreprise, comme les salaires. Provocation?

Cette loi Travail induit déjà une véritable révolution http://www.slate.fr/story/118949/loi-travail-remede-syndicalisme-france pour les syndicats. Dans un pays où seulement un peu plus de 8,5% des salariés du secteur privé adhèrent à un syndicat (et 19,4% dans le secteur public),http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-025.pdf renvoyer la négociation sociale au niveau du terrain implique, pour les syndicats, de développer leur action au sein des entreprises et notamment des PME. Alors qu’ils sont surtout présents aujourd’hui dans les grandes entreprises, l’administration et au niveau des branches professionnelles. C’est pourquoi cette loi avait déclenché une virulente levée de boucliers syndicale, surtout à la CGT et FO, mais pas à la CFDT qui avait joué le jeu de la décentralisation.



Vers une réduction du chômage?

Or, cette loi a été promulguée le 9 août 2016, il y a seulement neuf mois. Autant dire que les syndicats n’ont pas eu encore le temps de s’adapter à la nouvelle donne. Et voilà que le nouvel exécutif veut ressortir le même chiffon rouge, en plus grand, avant même que la précédente réforme soit digérée et assimilée. Cette précipitation pour approfondir la flexibilité pourrait relancer les manifestations et ouvrir un nouveau conflit entre le nouveau gouvernement et les syndicats. Surtout si le dialogue social devait tourner court.

D’autant que les avis divergent sur les dispositions à prendre. Voulant évaluer les effets des leviers réglementaires pour favoriser l’emploi dans le cadre de ses missions d’anticipation pour la période 2017-2027, le comité de réflexion France Stratégie http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-emploi_web.pdf pose surtout des questions sur les conséquences d’une modification du temps de travail, du contrat de travail ou du dialogue social. Ses travaux furent pourtant orchestrés par Jean-Pisani-Ferry, commissaire général jusqu’en janvier dernier et proche d’Emmanuel Macron au sein d’En marche!.



Le libéralisme assumé d’Emmanuel Macron pourrait se retourner contre lui

Quant aux économistes en général, ils s’affrontent http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org/conjoncture-marche-du-travail/loi-travail-les-economistes-seclatent-facon-puzzle pour déterminer si l’actuelle loi Travail est de nature ou non à réduire le chômage. Pas d’unanimité sur le sujet. En outre, les avancées en matière de flexibilité n’ont pas fait preuve jusqu’à présent de beaucoup d’efficacité pour mettre fin aux licenciements et relancer les embauches, comme le démontre la progression du nombre de demandeurs d’emploi pendant le quinquennat de François Hollande.http://www.slate.fr/story/135404/chomage-succes-tardifs-echec-hollande

Certes, dans le projet du candidat Macron, certaines règles fondamentales du droit du travail français, comme le salaire minimum et la durée légale du travail demeureraient du domaine de la loi. Malgré tout, même la CFDT qui avait accompagné la deuxième mouture de la loi Travail, met en garde: «Nous croyons au renforcement du dialogue social dans l’entreprise, mais pas dans n’importe quelle conditions. (…) Si Emmanuel Macron veut passer à la hussarde, ça ne marchera pas», prévient Laurent Berger https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0212088588003-laurent-berger-passer-a-la-hussarde-sur-le-code-du-travail-ca-ne-marchera-pas-2087072.php#YuQz78u5rkcMOvJC.99 à la tête de la centrale, appelant à la concertation pour regarder sujet par sujet ce qui relève de la négociation d’entreprise.

Cerise sur le gâteau, le projet prêté à la réforme de donner aux chefs d’entreprise la possibilité de consulter directement les salariés par référendum –ce qui consisterait à contourner les syndicats– ne peut qu’attiser les tensions.

Le parapluie des acquis sociaux se referme

«Il faut assumer davantage de flexibilité, je n’ai pas peur du mot, pour adapter notre droit du travail aux mutations en cours», avait déclaré Emmanuel Macron au journal Les Echos avant d’accéder à l’Elysée. https://www.lesechos.fr/elections/emmanuel-macron/0211826576981-emmanuel-macron-mon-projet-economique-2067359.php#632TgbcVcfTJZhs1.99 Mais, gare à l’atterrissage, si en refermant le parapluie des acquis sociaux, on n’élargit pas en même temps le parachute pour les salariés qui seront poussés hors de l’entreprise par cette nouvelle flexibilité. Or, les propositions semblent assez déséquilibrées.

D’un côté, en plus de la flexibilité, Emmanuel Macron promet une réforme de l’assurance chômage qui sera étendue mais plus contraignante. Il souhaite aussi réintroduire le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les prud’hommes en cas de licenciement. De l’autre, il promet un accès plus large à la formation pour que les demandeurs d’emploi puissent actualiser leurs connaissances et retrouver plus facilement un emploi, en consacrant 15 milliards d’euros supplémentaires (notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée) afin d’améliorer l’employabilité de chacun.

On aimerait mieux pouvoir évaluer cet équilibre entre flexibilité et employabilité. Car, en ce qui concerne la formation dont personne ne conteste le caractère prioritaire, la problématique n’est pas seulement une question de moyens.



Quel parachute?

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage atteint déjà 32 milliards d’euros, http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/la-depense-nationale-pour-la-formation-professionnelle-continue-et-l relève le ministère du Travail. Mais le système actuel est jugé «excessivement complexe, opaque, impossible à piloter, et ne donne pas aux acteurs les bonnes incitations à développer l’apprentissage là où il est le plus utile socialement», analyse le Conseil d’analyse économique dans une étude de décembre 2014. http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note019v5.pdfIl «aboutit à détourner une partie importante des ressources qui devraient être dévolues à des formations en alternance pour des jeunes peu ou pas diplômés, au profit de formations de l’enseignement supérieur qui se déroulent parfois hors alternance».

Trop d’intervenants, pas assez de coordination, des taxes d’apprentissage affectées à d’autres financements… tous les gouvernements depuis une trentaine d’années, de gauche comme de droite, ont voulu réorganiser et simplifier la formation professionnelle pour une plus grande efficacité. François Hollande a apporté sa pierre.http://www.gouvernement.fr/action/la-formation-professionnelle Mais même si les effets de sa réforme sont jugés plutôt positifs dans un rapport parlementaire de mars 2016, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3558.asp celle-ci n’a pas permis d'enrayer la croissance du nombre de demandeurs d’emploi sur le quinquennat.

Pour les salariés qui sont confrontés à la perte d’un emploi, le parachute n’est pas assez large et ne s’ouvre pas assez vite. L’évaluation, bien sûr, devra être faite sur le long terme. En outre, le nouveau président Macron ne dit pas encore comment il compte améliorer l’efficacité de la formation pour créer un nécessaire équilibre avec la flexibilité du marché du travail.

Or, cet équilibre est un impératif qui ne fut pas respecté lors de la présentation de la loi El Khomri, comme l’a analysé Jacques Attali,http://www.liberation.fr/france/2016/02/19/jacques-attali-pour-saboter-l-idee-de-la-flexibilite-on-ne-s-y-serait-pas-pris-autrement_1434671 un des mentors d’Emmanuel Macron, dans Libération. Mais, sans cet équilibre, impossible de demander aux salariés d’adhérer à une évolution dont ils seraient les seuls perdants, condamnés avec les licenciements à subir les conséquences de choix stratégiques et économiques dont ils ne sont pas responsables. Pour Edouard Philippe et l'ancienne DRH Muriel Penicaud dans son dialogue avec une nouvelle génération de leaders syndicaux, telle sera l’erreur à ne pas commettre à nouveau.