Retravailler à la retraite, mode d'emploi

Par Roselyne Poznanski, publié le 23/02/2015 à 09:12, mis à jour à 09:32



Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais attention à ne pas brûler les étapes car les règles ont changé depuis le 1er janvier 2015. Explications.

Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent aux pensions perçues. Le cumul emploi-retraite ne doit pas être confondu avec la retraite progressive qui permet à certains salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension.

Les conditions à remplir

Liquider toutes ses pensions.

Depuis le 1er janvier 2015, pour reprendre ou poursuivre une activité une fois à la retraite, il faut avoir demandé le bénéfice de l'ensemble des retraites auxquelles on peut prétendre, tous régimes confondus, de base ou complémentaires, français ou étrangers. Cette règle connaît une exception pour les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite à taux plein dans le régime complémentaire dont elles dépendent. Les médecins libéraux par exemple, pour lesquels l'âge de la retraite à taux plein est de 65 ans dans leur régime complémentaire, peuvent demander dès 62 ans leur pension de base et leur pension complémentaire de salarié (s'ils ont aussi exercé sous ce statut) ainsi que leur pension de base de professionnel libéral auprès de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) et entrer dans le dispositif du cumul emploiretraite bien qu'ils n'aient pas liquidé leur retraite complémentaire de libéral.

Rompre son contrat de travail antérieur.

Il faut avoir cessé tout lien professionnel avec son employeur, ce qui nécessite une rupture de contrat de travail pour un salarié et une radiation des cadres pour un fonctionnaire. Cette formalité est nécessaire même si la nouvelle activité n'est autre que la poursuite de l'ancienne. Le cas échéant, la réglementation exige soit la signature d'un nouveau contrat de travail, soit une immatriculation en tant qu'indépendant. Les commerçants ou les professionnels libéraux qui poursuivent leur activité ne sont pas soumis à cette formalité : ils doivent simplement signaler la poursuite de leur activité à leurs caisses de retraite afin d'y être à nouveau affiliés.

Prévenir ses caisses de retraite. Dans le mois qui suit la poursuite ou la reprise d'une activité, cette nouvelle situation doit être signalée à toutes les caisses de retraite qui versent une pension. Un salarié du privé doit indiquer à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et à ses caisses de retraite complémentaires les coordonnées de son nouvel employeur ainsi que la date de son entrée dans le dispositif du cumul emploi-retraite. Un fonctionnaire doit effectuer cette même démarche auprès du centre chargé du paiement de sa retraite ou, s'il dépend d'une collectivité territoriale ou hospitalière, auprès de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Un artisan ou un commerçant doit en informer sa caisse RSI (régime social des indépendants).

Les modalités du cumul emploi-retraite

Dès l'âge légal applicable à sa génération (généralement 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après ; entre 60 et 62 ans pour ceux nés avant), il est pos sible de demander le bénéfice de ses pensions de retraite. Pour qu'elles soient liquidées "à taux plein", une durée d'assurance doit être atteinte. Cette durée varie selon les générations : pour une personne née en 1954, 165 trimestres sont nécessaires ; pour une personne née en 1955, il en faut 166, etc. A défaut de remplir cette condition, il faut patienter cinq ans de plus pour atteindre l'âge du taux plein automatique : 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après ; entre 65 ans et 67 ans pour celles nées avant.

Le cumul intégral. Dans tous les régimes, le cumul intégral est conditionné au fait de liquider sa retraite à taux plein. Il offre la possibilité de percevoir de nouveaux revenus sans aucune limite. Par exemple, si un retraité bénéficie d'une pension égale à 2 500 euros mensuels bruts, il peut retravailler afin de percevoir 1 000 ou 2 500 euros mensuels bruts supplémentaires ou bien plus encore. Il devra cependant verser des cotisations sociales sur ses nouveaux revenus. Un retraité peut créer son activité ou être embauché, y compris s'il retourne chez son dernier employeur, comme cela peut être le cas pour des ex-salariés du privé ou du secteur agricole. La nouvelle activité peut être identique ou différente de celle qu'il avait avant sa retraite.

Les indépendants (commerçants, artisans...), comme les ex-fonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières et les ex-fonctionnaires d'Etat dont la totalité des pensions a été liquidée depuis le 1er janvier 2015 sont également concernés, quel que soit leur nouvel employeur (secteur public ou privé).

Le cumul limité. Lorsque la retraite n'est pas liquidée à taux plein, le cumul entre pensions et nouveaux salaires est limité. Pour un ex-salarié, le plafond est fixé soit à la moyenne des salaires bruts soumis à CSG perçus au cours de ses trois derniers mois d'activité (tous les salaires perçus et pas seulement ceux issus de l'activité principale sont retenus), soit à 160 % du montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année si ce montant est plus favorable. Si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension. De plus, un délai de six mois doit être respecté si le retraité retourne chez son dernier employeur. Pour les exfonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières ou les ex-fonctionnaires d'Etat dont la totalité des pensions a été liquidée depuis le 1er janvier 2015 (sauf pour les militaires) et qui reprennent une activité dans le secteur public ou privé, le cumul peut avoir lieu sans délai, mais avec un écrêtement si les nouveaux revenus sont supérieurs au tiers du montant annuel brut de la pension et à 6 941,39 euros (pour 2014). Pour les artisans et les commerçants, il n'y a pas de délai d'attente, mais le cumul est limité au Pass (plafond annuel de la sécurité sociale, soit 38 040 euros pour 2015) si la nouvelle activité ou la reprise d'activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine sensible (ZUS). Si l'activité est exercée ailleurs, le cumul est plafonné à la moitié du Pass. Dans tous les cas, si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension.

Le cumul et la retraite anticipée

En cas de handicap, carrière longue ou au titre de la pénibilité, il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée, donc de partir avant l'âge légal. Par exemple, au titre des carrières longues, un salarié né en 1956 peut partir dès 60 ans (et non à 62 ans) s'il totalise 166 trimestres cotisés à cet âge, dont 5 trimestres validés avant la fin de l'année de ses 20 ans. Ou bien partir à 59 ans et 4 mois s'il totalise 170 trimestres cotisés, dont 5 validés avant la fin de l'année de ses 16 ans...

Le cumul avant l'âge légal. Lorsqu'il y a retraite anticipée, le cumul pensions et nouveaux salaires supporte deux restrictions. D'abord, le cumul est limité (voir ce paragraphe) jusqu'à l'âge légal applicable à sa génération, par exemple jusqu'à 62 ans pour les personnes nées en 1955 et après. Il faut par ailleurs respecter un délai de six mois pour travailler de nouveau chez son dernier employeur.

Le cumul après l'âge légal. Une fois l'âge légal atteint, le cumul pensions et nouveaux salaires remplit alors toutes les conditions pour devenir intégral. Si la nouvelle activité a déjà débuté, il n'est pas nécessaire de prévenir à nouveau ses caisses de retraite. Si elle ne démarre qu'à compter de 62 ans, il faut effectuer les démarches requises.

les cotisations à fonds perdu

Depuis le début de l'année 2015, un retraité qui renoue avec le travail ne peut plus engranger de nouveaux droits à la retraite, alors que ses revenus sont soumis aux mêmes cotisations retraite qu'un salarié ou qu'un indépendant. Cette règle s'appliquait déjà au cumul intrarégime, c'est-à-dire lorsque la nouvelle activité professionnelle relève du même régime d'assurance retraite que celui qui verse les pensions (par exemple lorsqu'un salarié redevient, même à temps très partiel, salarié). Mais elle vaut aussi, et c'est nouveau, pour le cumul interrégime, c'est-à-dire lorsque la nouvelle activité professionnelle ne relève pas du régime qui verse les pensions.

http://votreargent.lexpress.fr/retraite/augmenter-vos-revenus-a-la-retraite-mode-d-emploi_1651980.html#xtor=CS3-5075