Canicule et travail, quelles règles ?

Publié le 19/06/2017 à 17:21



37° au plus fort de la journée à Angoulême ce lundi. La loi ne prévoit pas de température "couperet" au-delà de laquelle toute activité s'arrêterait mais plusieurs dispositions du code du travail protègent les salariés en contraignant l'employeur à s'adapter aux fortes températures. Explications.

Par Marie-Ange CristofariPublié le 19/06/2017 à 12:05


Il n'existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.http://infosdroits.fr/les-salaries-exposes-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct-les-obligations-de-lemployeur-le-droit-de-retrait-des-salaries/

Les signaux d'alerte Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes… Ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur. Autant de risques réels pour les salariés, notamment au-delà de 33°, d'après l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les salariés exposés Premiers métiers auxquels on pense : ceux oeuvrant en extérieur, au soleil, comme de nombreuses professions du bâtiment (couvreurs, cantonniers, mâçons etc) ou des espaces verts. Mais certains salariés subissent aussi la chaleur en intérieur, dans leur quotidien de travail, comme les employés de pressing, de boulangerie, de restaurant ou les ouvriers des fonderies ou autres usines.

Quelles mesures ? Quelque soit le domaine d'activité, les employeurs doivent veiller à la sécurité des salariés sous leur responsabilité. Parmi les mesures de bon sens, figurent l'adaptation des horaires de travail, avec des pauses plus longues, ou / et une coupure lors des heures les plus chaudes (11h-15h) ; mais aussi l'obligation de fournir des rafraîchissements régulièrement.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés préconise l'évacuation des employés des bureaux en cas de dépassement de 34°.

Si le ou les salariés s'estiment en danger, l'exercice du droit de retrait est possible, notamment avec l'aide du CHSCT de l'entreprise.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006903155&idSectionTA=LEGISCTA000006178068&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120824