Pôle emploi: les droits rechargeables suscitent "l'émoi", alerte le médiateur

Pôle emploi: les droits rechargeables suscitent "l'émoi", alerte le médiateur

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 24/03/2015 à 18:16

Les réclamations auprès du médiateur de Pôle emploi ont bondi en 2014, selon le rapport annuel de l'instance de recours, qui voit affluer, depuis octobre, des plaintes de personnes lésées par les nouveaux droits rechargeables.

L'année dernière, 28.454 réclamations ont été traitées par le médiateur national et ses déclinaisons régionales, soit 16,34% de plus qu'en 2013, selon le document qui sera présenté ce mercredi 24 mars au conseil d'administration de Pôle emploi et dont l'AFP a obtenu copie mardi.


Une hausse quasi-mécanique, selon Jean-Louis Walter, le médiateur national: "Il y a plus de dossiers, donc fatalement plus de gens qui réclament." En 2014, le nombre d'inscrits à Pôle emploi a augmenté de 5,4% en France entière, pour s'établir à 6,2 millions de personnes toutes catégories confondues. Deuxième explication: une partie des plaintes sont désormais redirigées automatiquement vers le médiateur.
Des plaintes payantes

La large majorité (61%) des courriers concernent l'indemnisation. Le médiateur recense notamment beaucoup de réclamations liées à l'ouverture des droits ou à des trop-perçus dont Pôle emploi réclame le remboursement. Les autres demandes ont trait aux aides (10%), aux radiations (8%) ou encore aux formations (5%).

Ces plaintes se sont avérées fructueuses pour 40% des plaignants, qui ont obtenu gain de cause, alors que 38% ont été déboutés. Les autres courriers ont été réorientés vers d'autres services ou n'appelaient pas de réponse. Les demandeurs d'emploi, mais aussi les entreprises, ne peuvent saisir le médiateur qu'en deuxième recours, lorsqu'une première réclamation auprès du service concerné par leur plainte n'a pas abouti.

8 euros par mois pendant deux ans

Depuis octobre, le médiateur a vu fleurir des plaintes sur les droits rechargeables, nouvelle règle d'indemnisation qui suscite "l'émoi" de nombreux demandeurs d'emploi. "En fin d'année, j'ai enregistré environ 200 cas par mois, et ça augmentait", indique-t-il. "Cela m'a conduit, en décembre, à faire une note d'alerte à Pôle emploi et à l'Unédic".

"Aux yeux des intéressés comme des opérationnels de terrain, ces effets se sont vite révélés contraires à l'esprit affiché de la convention, de lutte contre la précarité, de sécurisation des parcours professionnels et d'encouragement à la reprise d'emploi", écrit le médiateur dans son rapport.

Depuis le 1er octobre, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s'il lui en reste, avant d'obtenir ses nouveaux droits. Il est donc pénalisé temporairement si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux.

>> Lire aussi: Allocation chômage: ce qui a changé au 1er octobre

Jean-Louis Walter cite le cas d'un homme, père de quatre enfants, obligé d'écluser près de deux ans de reliquat à 58 euros par mois, avant de pouvoir prétendre à sa nouvelle allocation de 907 euros. Ce problème concernerait entre 30.000 personnes, selon une estimation de l'Unédic qui ne compte que les cas les plus graves, et 500.000 personnes, selon la CGT qui se base sur une note plus ancienne de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage.
Effets pervers

Autre effet indésirable repéré par le médiateur: certains allocataires pouvant prétendre au régime des intermittents du spectacle, plus avantageux, restent bloqués dans le régime général à cause d'un reliquat inépuisable, au risque de "compromettre leur activité dans l'univers du spectacle".

Les partenaires sociaux doivent se réunir mercredi 25 mars pour s'accorder sur une solution. Ils pourraient mettre en place un droit d'option, qui permettrait aux chômeurs les plus pénalisés de renoncer à leur reliquat pour basculer directement sur des droits plus favorables.

En attendant, "le médiateur de Pôle emploi joue son rôle d'amortisseur", assure Jean-Louis Walter, qui "espère que la fumée blanche sortira rapidement de la cheminée".

Allocation chômage: ce qui a changé au 1er octobre

ar LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 26/09/2014 à 10:53, mis à jour le 06/10/2014 à 12:21

Les droits rechargeables au chômage sont entrés en vigueur. Les demandeurs d'emploi peuvent les cumuler chaque fois qu'ils retravaillent, sans perdre ceux déjà acquis. Trois questions pour y voir clair.

A compter du mercredi 1er octobre, près d'un million des 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur, selon l'Unédic, l'organisme paritaire gérant l'assurance chômage.
Que changent les "droits rechargeables"?

Il va permettre aux allocataires de l'assurance chômage d'accumuler des droits chaque fois qu'ils retravaillent, sans perdre ceux déjà acquis. Auparavant, ils en perdaient une partie. "Le demandeur d'emploi n'a plus à se poser la question: 'que va devenir mon allocation si je retravaille?' Désormais, plus il travaille, plus il a de droits", résume Patricia Ferrand, présidente (CFDT) de l'Unédic, à l'AFP. "Une source d'inquiétude a été levée grâce à cette règle simple, lisible et unique", selon elle.

Concrètement, quand un chômeur arrivera en fin de droits, Pôle emploi examinera le nombre de jours travaillés -et non indemnisés- pendant cette période de chômage et "rechargera" d'autant ses droits à indemnisation. Seule condition: avoir retravaillé au moins 150 heures, soit un mois. Le but: inciter à la reprise d'un travail, même de courte durée, alors que le chômage atteint un niveau historique, à 3,41 millions de demandeurs d'emploi sans activité fin août en métropole.

La nouvelle règlementation de l'assurance chômage est la traduction d'un accord conclu en mars entre le patronat et trois syndicats, CFDT, FO et CFTC. Combattue par les intermittents, car elle durcit leurs règles d'indemnisation, la nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er juillet. Mais un délai supplémentaire de quatre mois a été nécessaire afin de former 39 000 agents de Pôle emploi et d'adapter le système informatique à cette petite révolution des "droits rechargeables".

Les chômeurs y gagnent-ils?

L'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés sera concerné par ce nouveau système, mais la mesure vise avant tout ceux qui alternent des périodes d'activité et de chômage, alors que le nombre de contrats courts explose. Coût supplémentaire des "droits rechargeables" pour l'Unédic: 380 millions d'euros en année pleine. Pour financer ce dispositif qui rend le système "plus favorable", selon la présidente de l'Unédic, les partenaires sociaux ont choisi de rogner sur certains droits afin de dégager de nouvelles ressources pour le régime, dans le rouge vif - son endettement devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards d'euros fin 2014.

Des efforts ont notamment été demandés aux cadres touchant une importante indemnité de départ et aux intermittents. Grâce à ces mesures, l'Unédic compte économiser, in fine, 830 millions d'euros en 2015. Les nouvelles règles ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations ni les principes de base de l'assurance chômage: l'ouverture de droits au bout de quatre mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé".
Quelles autres nouveautés à prévoir?

La nouvelle convention prévoit par ailleurs de simplifier le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million d'allocataires de cumuler chaque mois petits boulots et allocations chômage. L'objectif est aussi de limiter les "trop-perçus", ces sommes -756 millions en 2013- versées à tort aux chômeurs, parfois à l'origine de drames humains pour des allocataires incapables de rembourser. En 2012, le suicide par immolation d'un demandeur d'emploi redevable d'un "trop-perçu," à Nantes, avait suscité un électrochoc sur cette question.

A partir de mercredi, les règles de cumul sont simplifiées, et tous les seuils et limites dans le temps - souvent incompréhensibles pour les chômeurs - supprimés. Un seul impératif: le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d'emploi. "Encore une fois, plus de question à se poser: dans tous les cas, si on travaille, le revenu global est supérieur à la seule allocation", un demandeur d'emploi qui fait le choix de travailler en CDD, en intérim ou à temps partiel ne peut plus être financièrement perdant, assure Patricia Ferrand.

Grâce à ces nouvelles règles, 120 000 personnes supplémentaires devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif de cumul. Autre changement: une amélioration du mode de calcul de l'allocation des salariés qui ont plusieurs employeurs (assistantes maternelles, employés à domicile...). "En cas de perte de plusieurs de ses emplois, le demandeur d'emploi est plus durablement protégé", assure l'Unédic.