Un "droit d'option" pour les chômeurs lésés par les "droits rechargeables"

Un "droit d'option" pour les chômeurs lésés par les "droits rechargeables"

Créé : 26-03-2015 11:30
PÔLE EMPLOI - Un revenu divisé par 5 en se retrouvant au chômage. Cela peut arriver depuis l'instauration des "droits rechargeables" en octobre 2014. Des chômeurs lésés qui perçoivent une allocation moindre : il fallait trouver une solution. Patronat et syndicats se sont entendus sur la création d'un "droit d'option". Explications.

L'intention était bonne mais les effets parfois désastreux. Les droits rechargeables ont été mis en place à la dernière convention d'assurance chômage le 1er octobre 2014. Ils devaient permettre aux allocataires d'accumuler des droits chaque fois qu'ils travaillaient de nouveau et donc allonger la durée de leur indemnisation. Travailler plus, sans être indemnisé moins.

Problème : vertueux sur le papier, ces droits rechargeables ont lésé certains chômeurs. Les Echos rapportaient cet exemple extrême : une cadre qui gagnait un salaire de 4500 euros se retrouvait avec 900 euros d'allocation au lieu des 3600 euros attendus.

Explication : avec le système des droits rechargeables, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits avant d'obtenir les nouveaux. Ainsi, si votre dernier emploi dans la banque était beaucoup mieux payé que votre précédent job d'été au McDo, vous vous retrouviez à la fin de votre contrat dans la banque avec les indemnités de votre job d'été.

EN SAVOIR + >> Comment les droits rechargeables ont lésé certains chômeurs

Ouf ! Ce mercredi, patronat et syndicats ont trouvé un accord pour corriger les effets indésirables des droits rechargeables. Il s'agit du "droit d'option".

► Comment ça va marcher ?
L'idée est toute simple. À partir du 1er avril 2015, les chômeurs les plus pénalisés pourront choisir :
- soit bénéficier des droits rechargeables ;
- soit renoncer définitivement à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus favorables financièrement.

► Quelles conditions ?
Pour bénéficier du droit d'option, le salarié devra remplir ces deux conditions :
- avoir un écart d'au moins 30% entre droits anciens et nouveaux ou bénéficier d'une indemnité mensuelle inférieure à environ 600 euros ;
- que la dernière période travaillée ait durée au moins quatre mois.

À noter que le manque à gagner des chômeurs lésés depuis le 1er octobre ne sera pas rattrapable.

► Qui est concerné ?
Selon l'Unédic 383.000 demandeurs d'emploi ont perçu une allocation chômage inférieure à leurs derniers droits. Mais seulement 119.000 chômeurs remplissent les conditions du nouvel accord sur le droit d'option.

Eric Aubin (CGT) a déploré que cette proposition concernait "à peine un tiers" des demandeurs d'emplois lésés par les droits rechargeables. En revanche, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, est "satisfaite" qu'on trouve "un juste équilibre" qui permette "d'éviter les cas aberrants".
Mathieu Sicard

http://www.metronews.fr/conso/allocation-chomage-un-droit-d-option-pour-les-demandeurs-d-emploi-leses-par-les-droits-rechargeables/mocz!z2ppnewrUKv3Y/