Bercy dément tout projet de taxation du Livret A

par Admin Dim 9 Juil - 21:11

Le "JDD" avait affirmé que le gouvernement cherchait à "revenir sur la fiscalité avantageuse" du Livret A.

FRANCE INFO 9.07.2017

"Il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A", assure le ministère des Comptes publics, dimanche 9 juillet, dans un communiqué. Bercy dément donc tout projet de taxation du Livret A, assurant qu'aucune mesure de ce type ne serait proposée dans le cadre du projet de budget 2018, contrairement à une information parue dans le Journal du dimanche.

L'hebdomadaire assure dans son édition du 9 juillet, sans citer ses sources, que le gouvernement réfléchit "à revenir sur la fiscalité avantageuse" actuellement réservée au Livret A, assurant que "seuls les nouveaux contrats seraient visés". Cette décision pourrait être prise "au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires", ajoute le journal, qui publie dans cette même édition une interview du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Or, "aucune question n'a été posée sur ce sujet lors de l'entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD", assure le ministère.

Emmanuel Macron s'était engagé à ne pas toucher au Livret A

Selon Bercy, "les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires", instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des comptes. Or, les travaux de cet organe "éclairent mais n'engagent pas le gouvernement".

Emmanuel Macron, pendant la campagne, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais en assurant que les Livrets A, les PEA et les contrats d'assurance-vie ne seraient pas concernés par cette mesure.

Le Livret A, placement le plus répandu en France, avec 62 millions de comptes, bénéficie d'un traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique (0,75%), les intérêts qu'il génère n'étant pas imposables et les fonds qui y sont placés pouvant être retirés à tout moment.