Collectivités : l'exécutif vise désormais "entre 10 et 13 milliards" d'économies d'ici 2022

Le Premier ministre souhaite "engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale", à commencer par la taxe d'habitation.


L'exécutif prévoirait désormais entre "10 et 13 milliards" d'euros d'économies pour les collectivités locales d'ici la fin du quinquennat en 2022, soit plus que prévu initialement, a-t-on appris lundi de sources gouvernementales. Ce chiffre, qui doit être confirmé officiellement lundi par le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin devant les élus lors de la Conférence des territoires, est supérieur au chiffre fixé par Emmanuel Macron durant la campagne, qui était de 10 milliards d'euros.

"Plus de lisibilité". Édouard Philippe a en outre prôné lundi une "réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale", en ouverture de la Conférence des territoires,http://www.europe1.fr/politique/taxe-dhabitation-lexecutif-en-terrain-glissant-pour-sa-premiere-conference-des-territoires-3390773
alors que des élus s'inquiètent de la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. http://www.europe1.fr/politique/cinq-choses-a-savoir-sur-la-taxe-dhabitation-3390992

Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité sur l'évolution des ressources des collectivités territoriales. http://www.europe1.fr/politique/pas-de-big-bang-territorial-mais-un-contrat-avec-les-collectivites-locales-assure-christophe-castaner-3391007


Et nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités locales". "Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et que ce sera long", a ajouté le Premier ministre.

"Parler spontanément de la baisse des dotations". "Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques. Vous savez l'évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n'est soutenable". "Nous devons diminuer notre montant de dépense publique. Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important", a-t-il dit. "Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c'est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l'endettement public, plus intelligemment que par l'imposition brutale d'une baisse des dotations". Mais cela "ne veut pas dire qu'on peut contourner une baisse des dépenses", a poursuivi le chef du gouvernement.


EUROPE.FR 17.07.2017

Pourquoi le torchon brûle entre Emmanuel Macron et les collectivités locales
EXPRESS 17.07.2017

Alors que se tient ce lundi la première conférence nationale des territoires, la méfiance est de mise entre élus locaux et chef de l'Etat. Explications.

En mars, le candidat Emmanuel Macron avait déjà été sifflé lors du Congrès des maires de France.

Comme quoi les relations entre le désormais président de la République - qui participe ce lundi au Sénat à la première conférence nationale des territoires - et les collectivités locales n'ont jamais été au beau fixe.Ce qui coince?

En premier lieu, le profil du chef de l'Etat. Alors que les dirigeants des collectivités sont issus dans leur large majorité des partis politiques traditionnels, Emmanuel Macron a créé sa propre formation politique qui, aujourd'hui, ne dirige aucune collectivité. Ce qui rend l'exercice de la critique plus libre que lorsque le président relève de la même famille politique.

Macron n'a "jamais eu à régler un problème de sortie d'école"

Surtout, Emmanuel Macron n'est pas issu du sérail. "On a un président qui n'a jamais été un élu local. Giscard avait été maire, François Mitterrand maire et président de département, Jacques Chirac et François Hollande également", explique sans détour ce lundi sur Europe 1 Dominique Bussereau, président de l'association des départements. "Donc, ce président, qui ne s'est jamais attaché aux réalités locales, qui n'a jamais eu à régler un problème de sortie d'école, de vitesse dans le village ou de dispute entre voisins, est plus attendu qu'un autre parce que l'on a une petite réticence."Mais la méfiance des collectivités locales pour le chef de l'Etat ne se nourrit pas que de cette suspicion de principe.

Elle se trouve également dans le coeur du projet d'En Marche. Le candidat Macron a fait de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables l'une des pierres angulaires de son programme fiscal. Soit une perte de recettes pour les collectivités de près de 10 milliards d'euros. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe avait repoussé sa mise en oeuvre de façon floue d'ici 2022.

Avant un sérieux recadrage élyséen, Emmanuel Macron souhaitant la suppression progressive en trois ans. Un impératif politique alors que, pendant la campagne présidentielle, cette mesure avait souvent été mise en avant comme une compensation aux efforts demandés par la hausse de la CSG. Un beau cadeau pour les Français les moins aisés, un casse-tête pour les collectivités.
10 à 13 milliards d'euros d'économies demandées


En mars, le candidat Macron avait assuré que cette perte importante de recettes pour les collectivités locales serait compensée "à l'euro près". Mais les collectivités en doutent. D'autant que l'exécutif demande des efforts d'économies: "entre 10 et 13 milliards" d'euros au cours du quinquennat. Soit davantage que les 10 milliards évoqués par Emmanuel Macron durant la campagne. "Nous devons diminuer notre montant de dépense publique.


Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important", a aussi prévenu ce lundi Édouard Philippe. Même si le Premier ministre prône une "réflexion globale sur la fiscalité locale", la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités - constante depuis plusieurs années - est dans toutes les têtes. L'Etat pourrait être évidemment tenté de conditionner leurs montants aux efforts d'économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.


Vers une situation anticonstitutionnelle?


Ce lundi, François Baroin, président (LR) de l'Association des maires de France, a rappelé sur RTL son "hostilité" à la suppression de la taxe d'habitation. "A la fin en tout cas plus de 60, 65% de nos budgets dépendront des dotations", a averti le sénateur-maire de Troyes qui "ne fait pas confiance, non pas à ce gouvernement" mais "à l'Etat pour sa capacité à rembourser la suppression d'un impôt".

De quoi mettre les collectivités dans une situation de tutelle de facto vis-à-vis de l'Etat. Ce qu'elles ne manqueront pas de dénoncer comme une disposition anticonstitutionnelle, violant le sacro-saint article 72 de la Constitution qui établit la libre administration des collectivités territoriales.


La pression sur les élus locaux passe d'autant plus mal qu'ils ont l'impression de s'être déjà beaucoup serré la ceinture ces dernières années. "Entre 2015 et 2017, sur les 50 milliards d'euros d'économies prévues, les collectivités devaient en faire 11, la Sécu 18 et l'Etat 21. Les collectivités en ont fait 10, la Sécu 13 et l'Etat...3!", fulmine dans le JDD Philippe Richert, le président (LR) des Régions de France.


Crispation autour de la réduction des échelons administratifs


Autre pomme de discorde, institutionnelle: l'exécutif souhaite la mise en place d'un "pacte girondin" de décentralisation, non imposé mais "incité" par l'Etat. Avec comme objectif de réduire les échelons administratifs via la baisse du nombre de départements et le renforcement des métropoles. De quoi mettre en péril directement les mandats de certains barons locaux et de raviver les guerres locales intestines

Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais un simple "contrat avec les collectivités locales", a tenté de déminer ce lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. De nouvelles "possibilités" d'organisation territoriale sont quand même encouragées comme la fusion de petites communes pour en créer de nouvelles ou la fusion de l'échelon départemental avec celui de la métropole lorsque celle-ci est "déjà un échelon administratif puissant".

Avec un risque pour l'exécutif, celui de renforcer la fracture territoriale alors que la réduire est l'un des objectifs prioritaires du quinquennat.