Permanences en mairie du conciliateur de justice

Au début du conseil municipal, mercredi, Dominique Matieu a présenté sa fonction de conciliateur de justice.

« La conciliation est un mode alternatif de règlement des différends, simple et rapide, entre deux ou plusieurs personnes », présente le conciliateur.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour les litiges relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale. Il peut intervenir pour des différends entre un propriétaire et un locataire, des créances impayées, des malfaçons, des problèmes de consommation touchant notamment à la vente de véhicules, aux relations avec les opérateurs du numérique...

Le conciliateur de justice peut être saisi par courrier, mail, télécopie, appel téléphonique ou sur présentation volontaire d'une personne devant lui dans le cadre des permanences qu'il organise. Dominique Matieu tient des permanences à la mairie de Plouha, le quatrième jeudi après-midi de chaque mois.


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