Mais à quoi sert le comité d'entreprise ?

Publié le 18/07/2017 à 10h50 | Mis à jour le 18/07/2017 à 11h23

Instance représentative du personnel créée en 1945, le comité d’entreprise "a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production" (article L2323-1 du Code du travail).

Parallèlement, le "rôle social" du CE implique la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise (article L2323- 83) au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, comme le restaurant, les activités de loisirs, l’assurance maladie complémentaire, etc. , congés, conditions de travail, salaires, épargne salariale, formation, difficultés financières : l’organisation et la gestion de l’entreprise sont abordées plusieurs fois par an lors de réunions obligatoires.

Parallèlement, le "rôle social" du CE implique la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise (article L2323- 83) au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, comme le restaurant, les activités de loisirs, l’assurance maladie complémentaire, etc.

Le CE est exigé dans les entreprises de plus de 50 salariés. Sous ce seuil, sa mise en place est facultative – sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, ou rattachement à une unité économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés – et ses attributions sont confiées aux délégués du personnel.

Il est financé par l’entreprise via une subvention correspondant au moins à 0,2% de la masse salariale brute, et peut être doté d’une subvention optionnelle dédiée aux activités sociales et culturelles (pas d’obligation légale ni de montant minimum). Il se compose principalement du chef d’entreprise (ou de son représentant) qui le préside, d’une délégation du personnel formée de représentants (un nombre équivalent de titulaires et de suppléants proportionnel à l’effectif de l’entreprise) élus par les salariés lors des élections professionnelles, et des délégués syndicaux. Un secrétaire et un trésorier sont désignés parmi les titulaires.