RSA, pour qui, combien, comment en bénéficier ?

Publié le 02/09/2017 à 18:35

Depuis le 1er septembre le RSA se monte à 545,48 euros par mois pour une personne seule. Qui y a droit, combien et à quelles conditions ? Egalement le point sur les difficultés de son financement par les départements.

Quels montants du RSA ?

Comme prévu par le décret du 4 mai 2017https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034580234&categorieLien=id le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) socle est revalorisé de 1,62%.

Il est donc le suivant (par mois) selon le nombre de bénéficiaires concernés et la situation familiale :

- RSA pour une personne seule = 545,48 euros

- 1 personne seule avec un enfant ou un couple = 818,21 euros

- 1 personne seule avec 2 enfants ou un couple avec un enfant = 981,85 euros

- 1 couple avec deux enfants ou 1 personne seule avec 3 enfants = 1145,50 euros

En savoir + sur le site dédié : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/montant-rsa.html


Possibilité de simuler le calcul du RSA au cas par cas avec simulateur de la Caf  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558


Avant de lister les personnes qui peuvent en bénéficier, rappelons que seul le RSA socle est attribué puisque le RSA activité a fusionné avec la PPE (prime pour l’emploi) pour donner une prime d'activité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882


Autre nouveauté cette année : les conditions pour y avoir droit sont les mêmes pour toutes et tous notamment les non salariés (agriculteurs, artisans, commerçants, indépendants) et non plus spécifiques - décret du 1er février 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033968396

Quelles conditions pour bénéficier du RSA et pour qui ?

Cliquez sur les liens suivants selon la situation du demandeur :

- RSA pour les plus de 25 ans

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

- RSA jeunes actifs 18 - 25 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F286


- RSA parent isolé-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15553

RSA jeunes parents
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33692


- RSA étudiants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1971

- RSA agriculteurs-
http://www.msa.fr/lfr/rsa-mode-emploi


RSA saisonniers-
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/je-suis-travailleur-saisonnier-est-ce-que-j-ai-droit-au-rsa

RSA pour les étrangers

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/conditions-rsa/72-condition-rsa-etranger.html

Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?

Oui ! Les demandeurs d’emploi en fin de droits ou en complément de l’ARE à certaines conditions…sous réserve de l’obligation de rechercher du travail ont droit au RSA demandeurs d'emploi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20218

Peut-on cumuler le RSA socle avec d’autres minima sociaux ?

Oui, on peut cumuler le RSA et ASS ou ASPA https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11014également RSA et AAH https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20209 sous réserve bien entendu de remplir les conditions pour bénéficier de ses allocations.

Attention, le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS-allocation de solidarité spécifique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484 ou de l'ASPA- allocation de solidarité aux personnes âgées.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 Le cumul n’est donc pas intégral. Il peut être plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa (803,20 € par mois) car il est plus élevé que celui du RSA (545,48€).

Le RSA peut-il être saisi ou récupérer sur la succession ?

Non ! Le RSA est le minimum vital qui doit être laissé à toute personne faisant l’objet d’une saisie sur salaire ou retraitehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115



Il n'est pas non plus récupérable sur la succession ni sur les donations, les legs et l'assurance vie comme certaines aides sociales. Notre article les aides-sociales-sont-elles-recuperees-sur-la-succession-ou-pas

http://www.humanite.fr/aides-sociales-sont-elles-recuperees-sur-la-succession-ou-pas-619689

A qui le demander et à quelles conditions ?

Attention, le RSA n’est pas attribué d’office mais sur demande à la CAF https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1350

ou demande à la MSA en ligne ou sur formulaire-de-demande-de-rsa-2017-cerfa-15481
http://www.msa.fr/lfr/la-demande-de-rsa-en-mode-service-en-ligne

demande-de-rsa-2017-cerfa-15481: http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-44-formulaire-de-demande-de-rsa-2017-cerfa-15481

Le point sur le versement du RSA par les départements

Le RSA socle est géré et versé par les Caf (caisses d'allocations familiales) et les caisses de MSA (mutualités sociales agricoles), c'est pourquoi les demandes se font auprès d'elles. Mais ce sont les départements qui le financent comme l'atteste la fiche du ministère des Solidarités qui-fait-quoi-en-matiere-de-rsa ?

Or les départements, devant l'ampleur des demandes, peinent à assurer ce financement. L'année dernière, les départements recensant les populations les plus précaires et donc bénéficiaires de RSA, à l’image de celui du Nord qui ne pouvait plus payer les 153 000 bénéficiaires (14% des ménages), avaient alerté le gouvernement.

Le premier ministre d'alors, Manuel Vals, avait posé les principes suivants, à l'issue d'ue réunion avec l'ADF (assemblée des départements de France) :

- une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1,

- le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les DMTO (droits de mutation à titre onéreux),

- la mise en œuvre de mécanisme d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la DGF, en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.



Rien de prévu pour lever cette injustice qui fait que les départements les plus pauvres participent davantage au financement du RSA que les plus riches comme l'avait signalé le département de Seine-Saint-Denis dans ce communiqué téléchargeable http://www.e-agora.fr/voir/communique/94591fcc79e602cc78f31e369c7af713/6694




Où en est-on en 2017 alors que le gouvernement a changé ?

De façon générale, l'aide sociale (RSA, APA etc.) devient une charge de plus en plus lourde pour les départements
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-sociales-hausse-20160209.html?xtor=EPR-56


Il existe bien un Fonds d'appui aux politiques d'insertion http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278891585géré par la Caisse des Dépôts auxquels les départements peuvent avoir recours. Mais ce n'est financièrement pas suffisant si l'on se réfère à l'actuelle situation des départements telle que décrite sur la Fiche Info de février 2017 de l'ADFhttp://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/Fiche-info-AIS-RSA-M%C3%A0J-220217.pdf




C'est pourquoi, le 6 juillet 2017, une délégation de l'ADF a demandé au Président de la République de revoir la question de la recentralisation du RSA vers l'Etat

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279462284