Salariés démissionnaires et indépendants : vers des indemnités chômage moins avantageuses ?

Publié le 03/10/2017 à 17h37 | Mis à jour le 04/10/2017 à 8h03



Le gouvernement réfléchirait à indemniser différemment les salariés démissionnaires, ont révélé Les Echos mardi 3 octobre. Selon nos informations, les indépendants pourraient aussi être touchés. Les concertations avec les partenaires sociaux doivent débuter mi-novembre.


Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’ouverture de l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires pourrait coûter très cher à l'Etat. Selon Les Echos, la mesure pourrait coûter entre 8 et 14 milliards d’euros pour sa première année d’application, https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030646431672-indemnisation-des-demissionnaires-un-choc-financier-pour-lunedic-2118877.php et de 3 à 5 milliards pour les années suivantes. Bien plus que les 1,5 milliard évoqués par En Marche pendant la campagne présidentielle - et c’est sans même compter l’ouverture de droits au chômage pour les indépendants, autre promesse du candidat Macron. Pour tenter de réduire la facture, le gouvernement réfléchirait à une indemnisation moins avantageuse pour les salariés démissionnaires, notamment via l’introduction d’un délai de carence. Une modification de la promesse initiale qui, si elle est appliquée, ne manquera pas de faire réagir, alors que les ordonnances réformant le Code du travail viennent tout juste d’être promulguées dans un climat social tendu.


Du côté des syndicats, si l’on dit avoir encore peu d’informations sur le sujet, la concertation étant censée débuter mi-novembre, quelques bruits de couloirs ont tout de même circulé. Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi, explique par exemple qu’”il a été évoqué la création d’annexes spécifiques au régime général de l’assurance-chômage pour les démissionnaires, mais aussi pour les indépendants, comme ce qui se fait déjà pour les intermittents”. Même son de cloche du côté de la CGT et de la CFE-CGC, même si aucune information précise ne leur a été révélée par le ministère du Travail.


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Ce qui étonne surtout Jean-François Foucard, secrétaire national délégué à l’emploi pour la CFE-CGC, c’est la volonté d’ouvrir l’indemnisation chômage aux indépendants. “On ne peut pas dire qu’il y ait un enthousiasme terrible des indépendants pour cette mesure. Aujourd’hui, seuls 25.000 d’entre eux ont fait le choix d’une assurance chômage privée, un chiffre très faible comparé aux 2,8 millions de travailleurs indépendants comptabilisés en 2017”, estime-t-il.


Des critères difficiles à définir pour les indépendants

D’autant que les critères pour prétendre à l’indemnisation chômage https://www.capital.fr/votre-carriere/les-allocations-chomage-du-pole-emploi-ex-assedic-1092158 lorsque l’on travaille en tant qu’indépendant pourraient se révéler être un casse-tête pour le gouvernement. “Qu’est-ce que cela veut dire perdre un emploi lorsque l’on travaille à son compte ? C’est une baisse du chiffre d’affaire ? Un arrêt de son activité ?”, se demande par exemple Denis Gravouil, négociateur assurance chômage pour la CGT. Il faudra attendre le début des concertations pour en savoir plus : contacté par nos soins, le ministère du Travail n’a pas donné suite à nos sollicitations. “Le gouvernement semble submergé par la complexité de la mesure. Une mission sur le sujet a démarré mi-juillet, mais les réunions ont été retardées”, décrypte Denis Gravouil.

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