Logement : les propriétaires bientôt contraints d'améliorer l'isolation et le chauffage

PASSOIRES THERMIQUES - Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, réfléchit à taxer plus lourdement les propriétaires de logements dont les performances énergétiques sont jugées inefficaces. L'idée d'un bonus-malus, un temps évoqué, n'est finalement pas à l'ordre du jour.

04 oct 10:29La rédaction de LCI

Taper au portefeuille des propriétaires pour accélérer la rénovation des logements anciens. C'est l'une des pistes envisagées par Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique, qui réfléchit à taxer plus lourdement les propriétaires de logements dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes. En cause ? Une mauvaise isolation ou un système de chauffage obsolète et polluant.


Mais cette piste n'est pas la seule évoquée . Selon Le Parisien, qui a pu consulter un document de travail, d'autres éléments sont à l'étude pour réduire le nombre de "passoires thermiques". Parmi elles ? L’obligation de travaux avant toute vente. Un propriétaire de logement ancien qui refuserait de s'y plier pourraient voir augmenter les taxes perçues lors de la transaction.


L'idée d'un "bonus malus" ou d'une taxe modulée en fonction de la qualité de l'isolation, a en revanche été finalement démentie.


Pour inciter les propriétaires à rénover leur logement ancien, Nicolas Hulot envisage également de partager les coûts de chauffage entre le locataire et le propriétaire, dans le cas où la facture serait jugée trop élevée . "Aujourd'hui, vous avez des propriétaires qui ne font aucun investissement dans des immeubles qu'ils mettent ensuite en location et pour lesquels les locataires se retrouvent avec quelquefois 30% ou 40% du coût de leur location" lié à la facture d'énergie, a expliqué Christophe Castaner, porte parole du gouvernement.


Un "passeport énergétique" pour les mauvais élèves

D'autre part, une sorte de "passeport énergétique" pourrrait être mis en place à l'attention des plus mauvais élèves, avec des obligations de travaux dans les logements dont la consommaton énergétique est la plus importante. Seraient notamment concernées, les "passoires thermiques" classées F ou G, avec des obligations de travaux échelonnés dans le temps et l'objectif de décrocher in fine une étiquette A ou B.

Nicolas Hulot s'est fixé pour l’objectif de rénover sept à huit millions de logements anciens, en dix ans. Pour rappel, sous le précédent quinquennat, un vaste chantier visant la rénovation de 500.000 logements par an avait déjà été lancé. Selon la dernière enquête menée par l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement publiée en 2014, 288.000 logements privés ont été rénovés par an sur 380.000 prévus, et 105.000 par an sur 120.000 prévus dans le parc social.

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