L’ habitat mobile bientôt reconnu comme un logement à part entière

Le projet de loi Duflot 2, présenté à l’automne au Parlement, veut donner un statut de résidence principale aux formes d’habitats mobiles, dès lors qu’elles sont durablement rattachées à un terrain
23/8/13 - 14 H 36 - Mis à jour le 23/8/13 - 15 H 12



La ministre écologiste du logement Cécile Duflot met en avant une façon de promouvoir des formes d’habitat non bâties, dont l’impact sur l’environnement est moins définitif. Aux yeux de ceux qui ont élu domicile permanent dans une caravane, un camping-car, une yourte, une roulotte, un tipi ou encore une cabane, il s’agit surtout de la reconnaissance d’un mode de vie qui n’avait pas encore, jusque-là, d’assise juridique.

Ces habitations mobiles ou démontables, quand elles ont un ancrage durable, pourront bientôt devenir leur adresse officielle, y compris lorsqu’elles sont installées en zone non constructible. Cette mesure est passée assez inaperçue au milieu des 84 articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté le 26 juin dernier en conseil des ministres.

Des milliers de régularisations

Les demandeurs pourront obtenir le statut de résidence principale sur leur terrain, à condition d’y avoir installé l’eau potable, l’électricité, l’assainissement des eaux usées ainsi qu’une sécurité incendie. Cette nouvelle possibilité pourrait s’appliquer tout aussi bien en zone urbaine que dans les zones agricoles ou naturelles.

Bien que cette disposition ne soit pas explicitement centrée sur les gens du voyage, elle fera la joie de nombre d’entre eux qui possèdent des parcelles familiales. En effet, sur 350 000 Tsiganes ou manouches vivant sur le territoire, entre 60 et 70 000 seulement sont en permanence sur la route. Les autres sont sédentaires ou semi-sédentaires.

« Cela va permettre de régulariser des milliers de situations qui ne figuraient dans aucun plan local d’urbanisme ou d’habitat, se félicite Laurent El Ghozi, président de la Fnasat-Gens du voyage. J’espère aussi que cette entrée dans le droit commun contribuera à lutter contre les préjugés sur les personnes qui vivent en caravane », poursuit-il.

Payer une taxe d’habitation

La modification de la loi devrait avoir une conséquence directe sur les droits et devoirs de ces habitants, dont le détail devra être précisé pendant la discussion parlementaire. Une fois clairement établie, l’adresse postale personnelle renforcerait l’accès à la citoyenneté – le droit de vote étant soumis à résidence –, aux aides sociales et à la scolarité des enfants. En contrepartie, les propriétaires auraient à payer une taxe d’habitation et des impôts locaux.

Le texte, par ailleurs, mentionne la possibilité de « terrains familiaux locatifs », sans plus de détails. L’objectif est de faire en sorte que certains espaces puissent être gérés et aménagés par les offices HLM. Ils seraient alors considérés comme des logements sociaux, et les locataires modestes pourraient toucher l’aide personnalisée au logement (APL).

Le gouvernement, toutefois, ne souhaite pas que les caravanes ou autres habitations légères puissent faire l’objet d’un bail privé. « Nous voulons garder la main sur la qualité du logement, et nous assurer que la loi n’est pas l’occasion de produire du logement indigne », explique-t-on dans l’entourage de Cécile Duflot.

CE QUE DIT LA LOI SUR LES HABITATIONS MOBILES

Vivre à l’année au camping. Il est interdit de résider de manière permanente en camping, quel que soit le mode d’habitation. Face à la crise du logement, cette pratique est toutefois tolérée dans de nombreuses municipalités.

S’installer sur un terrain ou un jardin privé. En principe, cela n’est pas autorisé concernant les mobile homes, qui doivent rester dans des parcs résidentiels de loisir, des villages de vacances ou des campings. Les caravanes et camping-cars peuvent stationner sur le terrain d’une résidence principale, mais seulement entre deux utilisations. Ils ne doivent en aucun cas perdre leur caractère mobile, sans quoi ils seront considérés comme une installation fixe par la commune. Si le véhicule est immobilisé plus de trois mois, il faut faire une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Pour les tentes et les yourtes. Elles peuvent être installées sur un terrain privé constructible comme non constructible. Le propriétaire de la parcelle doit toutefois obtenir une autorisation de la municipalité, si l’installation en question est utilisée pendant plus de trois mois. Lorsque les yourtes sont équipées de blocs cuisine ou de sanitaires, ils sont assimilés à des habitations légères de loisirs (HLL). Par conséquent, ces dernières obéissent aux mêmes règles que les mobile homes.
JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

http://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655#.Va1JPI901xY.facebook